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Alimentation en eau potable, travaux de mise aux normes des branchements en plomb

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13121

Date de clôture estimée : 23/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/01/12)
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Kernévec - 22
Alimentation en eau potable, travaux de mise aux normes des branchements en plomb
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Kernévec, Zone Artisanale de Kerfolic, 22220 Minihy-Tréguier.
Procédure de passation : marché par procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics.
Objet du marché : alimentation en eau potable, travaux de mise aux normes des branchements en plomb.
Lieu d'exécution : communes de Minihy-Tréguier et Tréguier.
Caractéristiques et importance des travaux :
Lot, canalisations et accessoires :
Renouvellement des 580 branchements plomb du syndicat sur 3 ans, soit :
Tranche ferme : environ 195 branchements.
Tranche conditionnelle no 1 : environ 195 branchements.
Tranche conditionnelle no 2 : environ 190 branchements.
Délai d'exécution : quatre (4) mois pour la tranche ferme et pour les tranches conditionnelles.
Justificatifs à produire :
Partie administrative :
_ Lettre de candidature (DC1) précisant, en cas de groupement de candidat, l'identité de chacun de ses membres et sa forme juridique.
_ Renseignements sur capacités professionnelles et financières de l'entreprise.
_ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
_ En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Références et certificats de capacité de moins de trois ans relatifs à des travaux équivalents pour chacun des lots.
_ Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
Partie technique :
1. La justification de travaux de même nature que l'objet du présent marché exécutés au cours des trois dernières années avec certificats et montants.
2. Certificats de qualifications professionnelles FNTP (voir règlement de consultation).
3. Toute justification mettant en évidence les qualités et capacités du candidat pour ce type d'opération.
Modalités d'obtention des dossiers :
Demande contre frais de reprographie ou retrait sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org
Tirvit, 5, rue Jules-Ferry, 22000 Saint-Brieuc, tél. 02 96 78 20 78, fax 02.96.78.27.98.
Date limite de réception des offres : jeudi 23 février 2012 à 12 h.
Remise des offres :
Sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposé contre récépissé à : M. Le Président du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Kernévec, Zone Artisanale de Kerfolic, 22220 Minihy-Tréguier.
Critères de jugement des candidatures :
_ conformité administrative des dossiers ;
_ garanties professionnelles, techniques et financières présentées par le candidat, références.
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique :
Siège du syndicat : Zone Artisanale de Kerfolic, 22220 Minihy-Tréguier, tél. 02 96 92 46 65, fax 02.96.92.22.41 .
Safège : Zoopôle, 3, rue Jean-Rostand, 22440 Ploufragan, tél. 02 96 76 55 36, fax 02.96.76.55.37.
Instance chargée de procédure de recours : Tribunal administratif de Rennes, cité administrative de Kergues, porte E, rue Saint-Thomas, 35021 Rennes.
Date d'envoi à la publication du présent avis : mercredi 25 janvier 2012.
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