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Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Romilly/Andelle - Travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées de la rue du Moulin Pouchet à ROMILLY-SUR-ANDELLE Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Romilly/Andelle Travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées de la rue du Moulin Pouchet à ROMILLY-SUR-ANDELLE. Procédure adaptée ...
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Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Romilly/Andelle - Travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées de la rue du Moulin Pouchet à ROMILLY-SUR-ANDELLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537983

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
EURE INFOS (26/03/13)
7081076401
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Romilly/Andelle
Travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées de la rue du Moulin Pouchet à ROMILLY-SUR-ANDELLE.
Procédure adaptée
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Romilly/Andelle
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Romilly/Andelle, Pont-Saint-Pierre et Douville/Andelle.
Correspondant : Monsieur Le Président - 78, rue Saint-Georges - 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE.
Tél. : 02.32.48.20.70, fax : 02.32.48.20.69, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Objet du marché : Travaux d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées de la rue du Moulin Pouchet à ROMILLY-SUR-ANDELLE.
Caractéristiques principales :
Type de marché : Marché de Travaux Publics.
Nomenclature - Classification CPV : 45232410-9 - Travaux d'assainissement.
Caractéristiques principales des prestations à réaliser :
Les travaux concernent l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées de la rue du Moulin Pouchet à ROMILLY-SUR-ANDELLE.
La masse de travaux est la suivante :
Réseau de collectes usées fonte Ø 200 mm : 360 ml
Réseau de collectes usées PEHD Ø 160 mm : 10 ml
Branchement fonte Ø 150 mm : 70 ml
Refoulement EU PEHD Ø 75 mm : 225 ml
14 branchements EU fonte
1 poste de refoulement
1 forage horizontal.
Variantes : Les variantes sont autorisées.
Délai d'exécution : 2,5 mois
Début des travaux : 2e semestre 2013 (prévisionnel).
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les travaux sont
réglés par acomptes mensuels dans un délai global maximum fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1)
2. Déclaration du candidat (Modèle DC2)
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail ou NOTI 1 ;
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2.
Date limite de réception des offres : 25 avril 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Voir adresse du syndicat ci-dessus, suivant instructions figurant dans le règlement de consultation.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :

ARTELIA Ville & Transport, Monsieur GALLIOT - Centre d'Affaires Odyssée -
4, avenue de Cambridge - 14200 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR - Tél. : 02 31 06 66 04 - Fax 02 31 06 66 50.
Critères d'attribution : Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 4.2 du Règlement de Consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voir adresse du Syndicat ci-dessus.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Romilly/Andelle, Pont-Saint-Pierre et Douville/Andelle 78, rue Saint-Georges 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE.
Tél. : 02.32.48.20.70 / Fax : 02.32.48.20.69 - Courriel : sia.romilly.pontsp.douville@wanadoo.fr -
Site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ROUEN 53, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN. Tél. : 02 32 08 12 70 - Courriel : greffe.ta.rouen@jradm.fr.
Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.
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