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Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Carnac, La Trinité-sur-Mer 56341Carnac 0297526210
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Délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378046

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/06/07)
6782065
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Carnac, La Trinité-sur-Mer
Délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif
Avis d'appel public à candidatures
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : syndicat intercommunal d'assainissement de Carnac, La Trinité-sur-Mer, mairie, 56341 Carnac, tél. 02 97 52 06 86, fax 02.97.52.62.10.
2. Procédure de passation : la procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
3. Objet : délégation par affermage du service de l'assainissement collectif.
4. Caractéristiques principales du service :
Durée du contrat : 13 ans à compter du 1 er janvier 2008.
Le service de l'assainissement du syndicat comprend :
Données techniques :
_ 1 station d'épuration.
_ 25 postes de relevage.
_ 109 km de réseau de type séparatif.
_ Dont :
_ 97 km de réseau gravitaire.
_ 12 km de refoulement.
Données clientèles (2005) :
_ 9 086 clients.
_ Volume d'assiette de la redevance : 750 177 m3.
Station d'épuration de Kergouellec :
Type de traitement : boues activées.
Capacité nominale : 40 000 équivalents habitants.
5. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat pour être admis :
Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. Ce dossier comprendra les pièces suivantes :
_ Une lettre de candidature.
_ Un mémoire justificatif explicitant les moyens humains, matériels et organisationnels du candidat, aptes à garantir la collectivité de la bonne exécution des principes de service public :
_ de la continuité du service, notamment l'organisation de la maintenance technique ;
_ de la préservation de l'environnement ;
_ de l'adaptabilité du service.
_ Les capacités financières du candidat qui précisera notamment dans une déclaration le chiffre d'affaire global des trois dernières années.
_ Les références de contrats d'affermage en vigueur de plus de 6 000 clients.
_ Les références d'exploitation d'unités de traitement des eaux usées à boues activées d'une capacité supérieure ou égale à 30 000 équivalents habitants.
_ Une attestation sur l'honneur du candidat attestant qu'il a satisfait à l'obligation d'embauche de personnes handicapées conformément aux dispositions de l'article L. 323-1 du Code du travail ou, qu'à défaut, il s'est acquitté de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle.
_ L'attestation du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales.
_ Extrait K bis.
6. Présentation des candidatures : les candidatures seront envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au syndicat. Elles seront remises sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure sera adressée à M. le Président du syndicat intercommunal d'assainissement de Carnac, La Trinité-sur-Mer, mairie, 56341 Carnac. L'enveloppe intérieure portera la mention «délégation de service public de l'assainissement» et «n'ouvrir qu'en commission».
7. Date limite de remise des offres de candidature : le 19 juillet à 12 h.
8. Renseignements d'ordre administratif ou technique :
Renseignements d'ordre technique ou administratif : M. Didier Jaqueline, tél. 02 97 52 06 86.
9. Date d'envoi à la publication : le 7 juin 2007.
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