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Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Électricité de Pont-Aven 29930Pont-Aven
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Extension, renouvellement du réseau d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11583

Date de clôture estimée : 20/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/12/11)
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Électricité de Pont-Aven
Extension, renouvellement du réseau d'eau potable
Avis d'appel public à la concurrence
Marché à bons de commande AEP 2012, 2013, 2014

1. Identification du maître d'ouvrage : SIEE de Pont-Aven, usine de la Belle Angèle, 29930 Pont-Aven, tél. 02 98 06 01 67.
2. Pouvoir adjudicateur : M. Le Président du SIEE Pont-Aven.
3. Objet du marché : extension, renouvellement du réseau d'eau potable.
4. Mode de passation : procédure adaptée (art. 28 du CMP).
5. Nature des travaux : extension, renouvellement du réseau d'eau potable dans le cadre du marché à bons de commandes 2012, 2013, 2014 (Code CPV 45232150-8).
6. Début des travaux :
Date prévisionnelle de début des prestations : février 2012.
7. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
8. Modalité d'obtention du dossier : www.ouestmarches.com
9. Date limite de réception des offres : le 20 janvier 2012 à 12 h au SIEE de Pont-Aven, sous pli recommandé ou remise contre récépissé ou sur le site www.ouestmarches.com
10. Renseignement et justificatifs à fournir par les candidats :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature.
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible sous formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
La déclaration du candidat, disponible sous formulaire DC2 (téléchargeable à la même adresse).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations pour lequel il candidate, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Déclaration indiquant les moyens techniques et humains du candidat.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années appuyée par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus similaires à l'objet du marché.
11. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
12. Renseignement d'ordre technique : M. Jean-Manuel Tessard, IRH, parc technologique de la Soye, Espace Média, 56270 Ploemeur, tél. 02 97 83 08 94, fax 02.97.83.07.46.
13. Renseignement d'ordre administratif : Mme Laloue, SIEE de Pont-Aven, rue de la Belle-Angèle, Usine Moulin du Plessis, 29930 Pont-Aven, tél. 02 98 06 01 67, fax 02.98.06.01.67 .
14. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84), courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
15. Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 22 décembre 2011.
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