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Délégation du service public d'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12594

Date de clôture estimée : 05/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/01/12)
Commune de Champagné
Délégation de service public de l'assainissement collectif
Avis d'appel public à concurrence
Dénomination, correspondant et adresse de l'autorité délégante : commune de Champagné, Mme Le Maire, rue Léopold-Gouloumes, 72470 Champagné, tél. 02 43 89 50 14, fax 02.43.89.48.31.
Nature de l'autorité délégante : collectivité territoriale.
Objet de la délégation de service public : délégation du service public d'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1er août 2012 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017.
Données de la consultation :
_ 1 110 usagers ;
_ volume facturé : 145 000 m3 ;
_ lieu d'exécution : commune de Champagné ;
_ 8 postes de relèvement ;
_ 1 station d'épuration à boues activées 2 666 équivalent-habitants ;
_ 20 km de réseaux gravitaire en séparatifs ;
_ 1,5 km de réseaux en refoulement.
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et sous produits, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés.
Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5.
Contenu des dossiers de candidature et d'offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.
Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 15 février 2012.
Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse de la mairie indiquée ci-dessus. Horaires d'ouverture : les lun., mar., mer., ven. : de 8 h 15 à 11 h 45 et 13 h 15 à 16 h 45, le jeu. : de 8 h 15 à 11 h 45.
Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : français.
Remise des documents par voie électronique non autorisée.
Unité monétaire : euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises solidaires.
Date limite de réception des candidatures et offres : le 5 mars 2012, à 16 h 45.
Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur demande écrite à l'adresse de la mairie indiquée ci-dessus ou par courriel à david.bonsergent@ville-champagne.fr
Renseignements administratifs et techniques : mairie de Champagné : M. David Bonsergent ou assistant maître d'ouvrage : Getudes Consultants, Frédéric Trichet, 2, rue Monthulet, 85000 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 44 94 88, fax 02.72.71.33.26, frederic.trichet@getudes.fr
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58. Renseignements : Greffe du Tribunal, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi de l'avis de publication : 16 janvier 2012.
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