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EXPLOITATION DE L'ECO-SITE (DÉCHÈTERIE) DU PLESSIS-BOUCHARD En tranche ferme : exploitation de la déchèterie du Plessis-Bouchard comprenant :1°) Gestion du haut de quai avec gardiennage (accueil et conseil aux usagers), gestion des rotations de bennes, fonc...
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EXPLOITATION DE L'ECO-SITE (DÉCHÈTERIE) DU PLESSIS-BOUCHARD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440915

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42633
Département(s) de publication : 95 Annonce No 15-42633 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat Emeraude, parc d'activités des Colonnes 12, rue Marcel Dassault, à l'attention de  M. le président, F-95130 Le Plessis Bouchard. Tél. (+33) 1 34 11 92 88. E-mail : adm@syndicat-emeraude.com . Fax (+33) 1 34 11 92 86. Code d'identification national : 25950236700024 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syndicat-emeraude.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat Emeraude, parc d'activités des colonnes 12 rue marcel dassault, F-95130 Le Plessis Bouchard. Tél. (+33) 1 34 11 92 88. Fax (+33) 1 34 11 92 86. Code d'identification national : 25950236700024 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Autre : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : exploitation de l'eco-site (déchèterie) du plessis-bouchard. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire du syndicat emeraude (17 communes - 270 000 habitants) en val d'oise (95). Code NUTS |FR108| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : en tranche ferme : exploitation de la déchèterie du Plessis-Bouchard comprenant : 1°) Gestion du haut de quai avec gardiennage (accueil et conseil aux usagers), gestion des rotations de bennes, fonctionnement et entretien des installations, propreté du site et de ses abords, gestion administrative et informatique des apports et des évacuations. 2°) Gestion du bas de quai, avec mise à disposition de bennes de 7 à 30 m3, transport des déchets réceptionnés vers les filières de traitement proposées par le candidat ou existantes, et traitement-valorisation de ces déchets. en tranches conditionnelles : - n o 1 : Mise à disposition et exploitation d'une déchèterie provisoire pendant les travaux de mise aux normes et de réhabilitation de la déchèterie du Plessis-Bouchard ; - n o 2 : Mise à disposition d'un système informatique de contrôle et de gestion des apports et des flux entrants et sortants ; - n o 3 : Exploitation de déchèteries ponctuelles ou mobiles. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000 - FC01, 90513000 - FC01. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'étendue des prestations à fournir et les tonnages concernés sont précisés en annexe du CCTP et fixés dans le détail quantitatif estimatif. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r juillet 2015. Jusqu'au : 31 décembre 2019. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sont exigés. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement des prestations sur le budget propre du Syndicat Emeraude, dont les ressources proviennent pour l'essentiel de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. le titulaire sera rémunéré du service exécuté par mandat administratif, sur présentation de facture. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé par la réglementation des marchés publics (article 98 du Code des Marchés Publics). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique imposée au groupement attributaire est le groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat, ou chaque membre du groupement, produit à l'appui de sa candidature : la lettre de candidature et la déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent) dûment datées et signées, précisant le nom, l'adresse du siège social, la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, la composition, la forme et le mandataire commun de ce groupement (une seule lettre en cas de groupement) ; Tout document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat: - selon le statut du candidat, soit l'extrait K-Bis à jour émis moins de trois mois avant la date de remise des offres, soit le justificatif de l'inscription au registre public des professions artisanales ou libérales ou documents équivalents pour les candidats étrangers ; - si le signataire des attestations n'est pas le représentant légal : délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original établies par le représentant légal du candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat, ou chaque membre du groupement candidat, fournit à l'appui de sa candidature : - attestation(s) d'assurance(s) "risques professionnels" en cours de validité ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. lorsque le candidat est dans l'incapacité de produire ces documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document équivalent. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat, ou chaque membre du groupement candidat, fournit les renseignements suivants : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. économie globale du service appréciée au regard du niveau de prix des prestations. Pondération : 40. 2. qualité de la prestation de gardiennage et de gestion de la déchèterie. Pondération : 25. 3. qualité de la prestation de mise à disposition de bennes, enlèvement et transport des déchets. Pondération : 20. 4. qualité de la prestation de traitement valorisation des déchets. Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015/E-001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 avril 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'avis de marché et le dossier de consultation des entreprises sont dématérialisés sur la plateforme de gestion des marchés publics accessible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bld de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours gracieux préalable devant M. le préfet ou M. le président du Syndicat Emeraude; - référé pré-contractuel le recours peut être exercé devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative ; - contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le même Tribunal, dans le délai de deux mois à compter de la notification/publication de la décision faisant grief (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat ...); toutefois, à partir de la conclusion du contrat les concurrents évincés ne sont plus recevables à demande l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence "Sté Tropic Travaux Signalisation" ci-dessous défini ; - recours issu de la jurisprudence "Sté Tropic Travaux Signalisation" : Tout concurrent évincé peut former un recours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; - référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ou de la délibération désignant l'attributaire du contrat, devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation ; - contentieux en indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1 er janvier suivant l'année du fait générateur. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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