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Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande passé en procédure adaptée en 2 temps suivant les articles : 135 2°, 144 iii, 146, 168 et 169 du cmp Marché d'un an à compter de la notification du marché avec possibilité de le reconduire 3 fois Organisme : Synd. mixte eau potable Saône-Turdine Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande passé en procédure adaptée en 2 temps suivant les articles : 135 2°, 144 ...
Synd. mixte eau potable Saône-Turdine
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Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande passé en procédure adaptée en 2 temps suivant les articles : 135 2°, 144 iii, 146, 168 et 169 du cmp Marché d'un an à compter de la notification du marché avec possibilité de le reconduire 3 fois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293364

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Synd. mixte eau potable Saône-Turdine

Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande passé en procédure adaptée en 2 temps suivant les articles : 135 2°, 144 iii, 146, 168 et 169 du cmp Marché d'un an à compter de la notification du marché avec possibilité de le reconduire 3 fois

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd. mixte eau potable Saône-Turdine Correspondant : Monsieur le président, 47 chemin d'aigue, 69480 Anse, tél : 0474672540, fax : 0474602338, adresse internet du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande passé en procédure adaptée en 2 temps suivant les articles : 135 2°, 144 iii, 146, 168 et 169 du cmp Marché d'un an à compter de la notification du marché avec possibilité de le reconduire 3 fois Type de marché de services : 12 CPV : • Objet principal : 71300000 Lieu d'exécution : Territoire syndical (6 syndicats- 4 communes), Caractéristiques principales : Brève description du marché, nature, étendue des missions du maître d'oeuvre et des prestations d'assistance conseils: Les missions de maîtrise d'oeuvre porteront sur des travaux d'infrastructure d'eau potable sur l'ensemble du patrimoine du syndicat qui comprendra entre autre: - des canalisations d'eau potable de 200 à 800 mm, - du génie civil (création ou réhabilitation), compteurs vente en gros, matériels hydrauliques et système de télésurveillance sur réservoirs, station de pompage, unité de traitement - des opérations sur les champs captants d'ambérieux, quincieux et de la sarandière (non équipée), - programmation pluriannuelle Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant maximum annuel de maîtrise d'oeuvre est de 95 000 euros ht Nombre de reconductions éventuelles : 3. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 12 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de paiements sont réglées suivants les articles 86 à 111 du cmp, le financement est assuré par les ressources budgétaires de la collectivité et des aides éventuelles du département et de l'agence de l'eau. Les modalités de règlement des comptes suivants les conditions du c.c.a.g.-p.i. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit avec un candidat individuel, soit avec des candidats groupés solidaires. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Les documents et attestations fournis à l'appui de la candidature doivent être établis en langue française. A défaut, le candidat transmet une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43 ; 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. Pour satisfaire ces exigences, le candidat devra utiliser les imprimés dc1 (version mise à jour le 25/08/2014) et dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat En cas de groupement : - l'imprimé dc1 doit être signé par chacun de ses membres. - l'imprimé dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro siret et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes. • Capacité économique et financière - références requises : Chaque candidat devra mentionner dans le dc2 ou présenter une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices : Le chiffre d'affaires global, Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché. • Capacité technique - références requises : Chaque candidat devra présenter : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales missions de maitrise d'oeuvre de même nature effectuée au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations de bonne exécution des destinataires des études ou à défaut déclaration de l'opérateur économique. Qualifications professionnelles opqibi : 1105, 1302, 1805, ou tout autre moyen de preuve de capacités équivalentes, notamment des références de prestations attestant la compétence à réaliser le marché Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Avec indication de l'expérience professionnelle technique, administratif et juridique du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée et cv. Déclaration indiquant le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique, les logiciels dont le prestataire dispose pour l'exécution des missions. Eléments attestant d'une démarche qualité. Marché réservé : non. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : trois Pour le classement des candidatures, les critères objectifs de limitation du nombre de candidat sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : références : 45% moyens humains (technique, administratif et juridique) 35% capacités financières : 20% Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des candidatures : 01/12/2014 11:00 Renseignements complémentaires : Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ll (équivalent classe 3). Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15/06/2012 En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature xades, cades ou pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15/06/2012 et ce, gratuitement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des documents de la candidature sur support papier est préconisée par l'entité adjudicatrice qui accepte néanmoins leur remise sous pli électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. La transmission des candidatures sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2014 Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Bac conseils, Correspondant : , 5 rue jules ferry, 69270 Fontaines sur saone, tél : 0478232773 Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Syndicat mixte d'eau potable saône turdine, Correspondant : Monsieur le président, 47 chemin d'aigue, 69480 Anse, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69003 Lyon, tél : 0478141010, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

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