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SUZE LA ROUSSE CHATEAU - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES SUZE LA ROUSSE CHATEAU - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES suze la rousse chateau - maitrise d'oeuvre des travaux de mise aux normes electriques code_postal : 26790 li...
Conseil Général de la Drôme 26026Valence mlbelle@ladrome.fr
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SUZE LA ROUSSE CHATEAU - MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694231

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-85670
Avis de marché
Département de publication : 26
Annonce No 13-85670
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Drôme.
 Correspondant :  M le président du Conseil général, sous-Direction des Bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valencetél. : 04-75-79-81-08courriel : mlbelle@ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr.

Objet du marché : suze la rousse chateau - maitrise d'œuvre des travaux de mise aux normes electriques.
Lieu d'exécution : le Village, 26790 Suze-la-Rousse.

Caractéristiques principales : 
- Date prévisionnelle de démarrage des études : juillet 2013
- date prévisionnelle de démarrage des travaux : début mars 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 250 000 euros (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale Prix révisable. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement- régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : batmapa130513.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Criteres d'attributions : Critére de jugement des candidature:
- compétences, moyens humains et matériels de l'équipe : niveau spécifique minimal exigé : les équipes devront présenter des compétences en électricité et thermique, et d'une manière générale dans tout domaine nécessaire à la bonne réalisation de l'ouvrage. La présence d'un architecte n'est pas obligatoire et n'est pas souhaitée. - Qualité des références fournies : les candidats devront pouvoir présenter au moins 5 références de moins de 3 ans pour un volume de travaux similaire ou supérieur et au moins 3 références de moins de 3 ans pour des interventions en monuments historiques. - A l'appui de leur candidature, les candidats devront fournir un planning d'études qui doit être compatible avec l'objectif de lancer la consultation des entreprises en novembre 2013. Justifications complementaires a produire quant aux qualites et capacites du candidat : -Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)et de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Approche méthodologique/réactivité - 50 % : prix
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain etd'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
code NUTS : Fr713
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/05/2013 à 08:00
marchés réservés : Non
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
La prestation est réservée à une profession particulière : La présence d'un architecte n'est pas obligatoire et n'est pas souhaitée.
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, B.P. 1335
38022 Grenoble
Tél : 0476429006 télécopieur : 0476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0438421106 télécopieur : 0476518944
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Mission de base en maîtrise d'œuvre pour les ouvrages de bâtiments, conforme à la loi no85.704 du 12.07.85, dite loi MOP modifiée et à ses décrets d'application, comprenant les études d'exécution(exe) et d'ordonnancement pilotage coordination(opc).les 4 candidats les mieux classés seront conviés à un entretien de négociation des termes du futur contrat.le pouvoir adjudicateur préconise la remise des candidatures et offres sous format papier mais accepte la transmission des candidatures et offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
Critères de selection des candidatures :
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles, qualification et qualité ducandidat ou de l'équipe candidate, qualité des références fournies
situation juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Capacité économique et financière : Références Requises
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
référence professionnelle et capacité technique : Références Requises
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général de la Drôme : Direction des Bâtiments départementaux.
 par voie postale : 26, avenue Président Herriot, Par dépôt : 31, avenue Président Herriot - immeuble Le Liguria - 1er étage Cedex 09,  26026 Valence.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de la Drôme : M. GALDEMAS Stéphane.
 service des bâtiments départementaux, 26, avenue Président Herriot Cedex 09,  26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-73, télécopieur : 04-75-79-27-07, courriel : sgaldemas@ladrome.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général de la Drôme : Sylvia Gourdain.
 immeuble le Liguria 3e étage pôle marchés no31 avenue du Président Edouard Herriot,  26000 Valence, tél. : 04-75-79-81-33, télécopieur : 04-75-79-82-43, courriel : sgourdain@ladrome.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de la Drôme : Mme Gourdain Sylvia.
 31 avenue du président Edouard Herriot Cedex 09,  26000 Valence, tél. : 04-75-79-81-33, télécopieur : 04-75-79-82-43, courriel : sgourdain@ladrome.fr.
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