Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
réalisation de diagnostics techniques : Amiantes (Dat-Dta), plombs et qualité de l'air
réalisation de diagnostics techniques : Amiantes (Dat-Dta), plombs et qualité de l'air
noisy-Le-Grand (93160)
dans le cadre de ses missions techniques, la ville de Noisy-Le-Grand souhaite faire appel à des prestataires pour des missions de diagnostics en vue de l'accompagner dans la réalisation de ses projets. Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations : - de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (Mpca) ou du plomb ainsi que les diagnostics sur la qualité de l'air, dans les immeubles bâtis privés et publics de la ville de Noisy le Grand - la constitution des dossiers techniques amiante et des dossiers avant travaux
le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur informera le titulaire 3 mois avant la date anniversaire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- en lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article, le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante:2023 : xxx salariés dont xxx cadres2022 : xxx salariés dont xxx cadres2021 : xxx salariés dont xxx cadres ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- l'Habilitation COFRAC obligatoire ;
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
une nouvelle consultation sera lancée dans le courant de l'année 2027 si le marché est reconduit 3 fois
le présent avis est rédigé et publié en Français.Le marché est à prix unitaires :Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec pour montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT, soit 1 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en cas de reconduction.Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois d'avril 2024.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations correspond à la date de notification.Le candidat s'engage sur les délais qu'il aura indiqués à l'article 4.2 de son acte d'engagement. Ces délais seront contractuels et le candidat devra les respecter.Modification du DCE : article 7.3 du Rc.Contenu des offres : article 8.3 du Rc.Sous-Critères de sélection des offres : article 10.2 du Rc.Questions et renseignements complémentaires : article 11 du RC. Pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire
