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Marché de travaux pour l'aménagement de la Mairie de Sury le Comtal lot 11 : Plomberie - Chauffage - Ventilation Marché de travaux pour l'aménagement de la Mairie de Sury le Comtal lot 11 : Plomberie - Chauffage - Ventilation adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, BP 47 correspondant : MARTIN YVES, Maire ...
COMMUNE DE SURY LE COMTAL 42450Sury-le-Comtal emilie.gros@ville-surylecomtal.fr 04 77 30 60 81
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Marché de travaux pour l'aménagement de la Mairie de Sury le Comtal lot 11 : Plomberie - Chauffage - Ventilation

Marché public ou privé
Référence du marché : 5705250

Date de clôture estimée : 19/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/10/20)
20-132692
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-132692
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SURY LE COMTAL.
 Correspondant :  martin yves, Maire, place de l'hotel de ville, B.P. 47 42450 Sury-le-Comtal, tél. : 04-77-50-52-50, télécopieur : 04-77-30-60-81, courriel : emilie.gros@ville-surylecomtal.fr adresse internet : http://www.ville-surylecomtal.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour l'aménagement de la Mairie de Sury le Comtal lot 11 : Plomberie - chauffage - ventilation.
CPV - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232141.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour l'aménagement de la Mairie de Sury le Comtal lot 11 : Plomberie - chauffage - ventilation.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AT-0072-R.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Relance d'un appel d'offre après résiliation pour motif d'intérêt général.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2020.

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