Centrale des marchés
Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Froide Destines Au Service De La Restauration Municipale De La Ville De Sury Le Comtal Le contrat a pour objet la production, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, destinés aux enfants scolarisés sur la commune de Sury Le Comtal ainsi que la formation du personnel...
COMMUNE DE SURY LE COMTAL 42450Sury-le-Comtal emilie.gros@ville-surylecomtal.fr
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Archive

Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Froide Destines Au Service De La Restauration Municipale De La Ville De Sury Le Comtal

Marché public ou privé
Référence du marché : 6777679

Date de clôture estimée : 20/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/04/22)
22-54629

Département(s) de publication : 42
Annonce No 22-54629
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE SURY LE COMTAL
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21420304400018
Ville :
Sury Le Comtal
Code Postal :
42450
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=40544
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Martin
Adresse mail du contact :
emilie.gros@ville-surylecomtal.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 477505250

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
20 mai 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
restaurateurs scolaires
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Froide Destines Au Service De La Restauration Municipale De La Ville De Sury Le Comtal
Code CPV principal
Descripteur principal : 15894210
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le contrat a pour objet la production, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, destinés aux enfants scolarisés sur la commune de Sury Le Comtal ainsi que la formation du personnel
Lieu principal d'exécution du marché :
195, chemin de la Madone 42450 - Sury Le Comtal
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
280000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Restauration collective

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
14 avril 2022
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