Centrale des marchés
Construction/réhabilitation d'une salle d'animation au sein du pôle festif et culturel à Sury le Comtal (42) fax : (+33) 4-77-30-60-81 tel : (+33) 4-77-50-52-50 cp : 42450 mel : emilie.gros@ville-surylecomtal.fr designation : COMMUNE DE SURY LE COMTAL adresse : Place De L'Hotel De Ville, Bp 4...
COMMUNE DE SURY LE COMTAL 42450Sury-le-Comtal emilie.gros@ville-surylecomtal.fr 04 77 30 60 81
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Archive

Construction/réhabilitation d'une salle d'animation au sein du pôle festif et culturel à Sury le Comtal (42)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4891909

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/09/19)
19-144722

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-144722
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SURY LE COMTAL, Numéro national d'identification : 21420304400018, Place De L'Hotel De Ville, Bp 47, 42450, Sury Le Comtal, F, Téléphone : (+33) 4 77 50 52 50, Courriel : emilie.gros@ville-surylecomtal.fr, Fax : (+33) 4 77 30 60 81, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-surylecomtal.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Construction/réhabilitation d'une salle d'animation au sein du pôle festif et culturel à Sury le Comtal (42)
Numéro de référence : 19fs-0058-M
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse (art R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique) en vue de la réhabilitation ou la construction d'une salle d'animation.L'équipement d'une surface utile d'environ 720 mètres carrés (814 mètres carrés de Sdo) doit comporter :-Une zone d'accueil de 108 mètres carrés-Une salle de réception de 425 mètres carrés-Une zone de service de 89 mètres carrés-Une zone rangement de 58 mètres carrés-Une zone technique de 40 mètres carrésLa salle de réception doit permettre l'accueil de 275 mètres carrés en configuration repas dansants, ou 350 personnes en configuration spectacle " à plat "La part de l'enveloppe financière affecté aux travaux s'élève à 1 750 000 euro(s) Ht en valeur novembre 2018.Un marché sera ensuite attribué en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique.Contenu de la mission : Esquisse / Diaf/ Avp / Pro / Act / Exe /Det/Aor Opc et Cssi
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
La présente consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant à minima des compétences pluridisciplinaires en matière d'architecture, d'études techniques structure, d'étude techniques des fluides (eau, air, courants forts, courants faibles) y compris Cssi, d'économie de la construction, d'Opc, d'études techniques acoustiques, d'un cuisiniste et d'un paysagiste.Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature. Les autres Bet peuvent, par contre, se présenter dans plusieurs candidatures.Les critères intervenant pour la sélection des candidats sontCapacité financièreLa moyenne des chiffres d'affaire des 3 dernières années de chaque cotraitant doit être compatible avec l'importance de l'opération au regard des honoraires annuels prévisionnels que chaque cotraitant est susceptible de percevoir.Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate :Moyens et compétencesQualité des références fournies :Les références professionnelles des candidats jugées à partir des références d'opération de complexité équivalente à la présente opération, produites par chacun des membres de l'équipe et pour chacune des compétences exigées. Et, en complément, pour les architectes : qualité architecturale des références, représentatives de la production du candidat, mises en évidence au moyen des références portées sur les planches graphiques demandées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte(article 2 de la loi sur l'architecture 77.2 du 03/04/1977)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Qualité de la réponse apportée au programme (Adéquation du projet aux exigences et besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle), 50 pointsCompatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au regard du niveau de prestations demandées 30 pointsQualité architectural, intégration paysagère et valorisation environnementale (utilisation des matériaux locaux, performances énergétiques) 20 points
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
25 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 8 000 Eur Ht. La prime versée au lauréat est incluse dans la prestation du au titre du marché
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Le pouvoir adjudicateur allouera les primes conformément aux propositions du jury. L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction du montant de sa rémunération. En cas de groupement, cette prime sera versée au mandataire, à charge pour lui de la répartir entre ces cotraitants
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. - les membres de la Cao
2. - un architecte désigné par le conseil Régional de l'Ordre des Architectes
3. - un architecte ou ingénieur désigné par le Cinov
4. - un architecte désigné par le pouvoir adjudicateur

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Voir le fichier RC Concours_Moe Appel candidature sury le comtal
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 septembre 2019
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