1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'HYERES-Gestion ports d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PORTS - Fourniture de pontons flottants et autoportants, installation et travaux divers d'aménagement- Accord-cadre à bons de commande
Description: Les prestations du marché consistent à concevoir, fabriquer, transporter et livrer des pontons flottants démontables ainsi que des pontons autoportants assemblés sur site. Les prestations concernent : - la fabrication, le transport et la fourniture de pontons flottants et/ou autoportants, - l'installation de pontons flottants et/ou autoportants, - et les aménagements de quais ou immergés nécessaires dans les ports d'HYERES : Port Saint-Pierre, port de L'Ayguade, Port de La Capte, Port Auguier et Port du Niel gérés par le Service des Ports de la Commune d'HYERES. Prestations accessoires : Les prestations du marché consistent également à effectuer tous travaux rendus nécessaires par l'installation, la désinstallation, le déplacement, l'entretien ainsi que les interventions sur les mouillages et équipements portuaires y compris les divers travaux de génie civil immergés ou sur terre-pleins et digues.
Identifiant de la procédure: 2e76888b-7ea3-4c55-80ff-7fabca456fe9
Identifiant interne: AOO09/23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 34931000 Équipement pour port
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Ports de la commune d'Hyères
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable à sa date anniversaire par reconduction tacite, au plus 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes seront faites au fur et à mesure des besoins. La procédure comprend une visite sur site obligatoire. Les modalités de la visite sur site sont énoncées au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PORTS - Fourniture de pontons flottants et autoportants, installation et travaux divers d'aménagement- Accord-cadre à bons de commande
Description: Les prestations du marché consistent à concevoir, fabriquer, transporter et livrer des pontons flottants démontables ainsi que des pontons autoportants assemblés sur site. Les prestations concernent : - la fabrication, le transport et la fourniture de pontons flottants et/ou autoportants, - l'installation de pontons flottants et/ou autoportants, - et les aménagements de quais ou immergés nécessaires dans les ports d'HYERES : Port Saint-Pierre, port de L'Ayguade, Port de La Capte et Port Auguier et Port du Niel gérés par le Service des Ports de la Commune d'HYERES Prestations accessoires : Les prestations du marché consistent également à effectuer tous travaux rendus nécessaires par l'installation, la désinstallation, le déplacement, l'entretien ainsi que les interventions sur les mouillages et équipements portuaires y compris les divers travaux de génie civil immergés ou sur terre-pleins et digues.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 34931000 Équipement pour port
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché renouvelable : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable à sa date anniversaire par reconduction tacite, au plus 3 fois, par périodes successives d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Ports de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/06/2024
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Tout document permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certification de l'entreprise de réalisation de travaux hyperbares mention A-(Arrêté du 29/09/2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares) (Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Niveaux minimaux de capacité : - liste des bateaux dont le candidat disposera pour l'exécution du marché : les bateaux doivent être prêts à l'exécution des prestations attesté par : - titre de navigation en cours de validité (Article D4220-1 du code des transports) - Rôle d'équipage (fonction) ou équivalent (justifié par l'article L 5232-1 du code des transports) - les qualifications de l'équipage attestées par la fourniture du permis de navigation de tout l'équipage désigné au rôle d'équipage et qui seront chargés de l'exécution du marché (justifié par Art R2142-13 CCP)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations, jugé d'après le montant HT du DENC, le cas échéant corrigé,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires: Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Informations sur les personnes autorisée et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée . Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative; -Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'HYERES-Gestion ports d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'HYERES-Gestion ports d'Hyères
Organisation qui traite les offres: Commune d'HYERES-Gestion ports d'Hyères
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'HYERES-Gestion ports d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700487
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91859830-1885-451f-aba7-a44d519366df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 16:39:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 168787-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
