Avis de marché - Avis n° 24-38131 du 29/03/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-38131
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310555400017
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24V0079PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Léa Soriano
Numéro de téléphone du contact : +33 561222990
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24V0079PA - Travaux de construction de l'équipement mutualisé Rigal - LS/CV
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction d'un nouvel équipement public dans le secteur la Vache-les 3 Cocus, destiné à plusieurs usages associés aux actions socio-culturelles, à l'enfance et loisirs, et enfin aux sports. Le projet est composé de trois parties : - D'un bâtiment nommé « équipement mutualisé» rassemblant des salles d'activités sportives, des salles d'activités multi-activités, des bureaux, une salle de restauration, des cuisines, des locaux techniques, des espaces extérieurs (1 660 m²SU) ; il sera implanté au sud du terrain de sports - Des tribunes rassemblant également des vestiaires, locaux techniques, club house…(281 m² SU) - Un club pétanque réhabilité dans un bâtiment existant au nord (85 m²). Cette opération s'inscrit dans le PCAET de Toulouse Métropole avec le déploiement de panneaux photovoltaïques en toiture
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Van Dyck 31200 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 13 : Chauffage - Plomberie - Cvc. Chauffage - Plomberie - Cvc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Rue Van Dyck 31200 Toulouse
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Description du lot : 15 : équipement cuisine - Cloisons isothermes. équipement cuisine - Cloisons isothermes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421151
Lieu d'exécution du lot : Rue Van Dyck 31200 Toulouse
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Description du lot : 17 : Espaces verts. Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Rue Van Dyck 31200 Toulouse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Ville de Toulouse Clause sociale de promotion de l'emploi: Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion visées à l'article 12 du CCAP à hauteur de : Lot 13 - Chaufferie Plomberie CVC : 400 heures Lot 15 - Equipement de cuisine : 180 heures L'exécution des prestations débute à compter de la notification. Une visite sur site est préconisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024
