1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-WITZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de services de restauration scolaire
Description: fabrication sur place dans la cuisine municipale du groupe scolaire Jane du Chesne des repas qui seront servis à table aux élèves de l'école maternelle et élémentaire Jane du Chesne, aux enfants de l'accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) et aux personnes adultes autorisées par la mairie de Saint- Witz
Identifiant de la procédure: 4fda95c9-668d-426e-8015-c48817449559
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: services de restauration scolaire
Description: services de restauration scolaire
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 986 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Cergy pontoise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-WITZ
Numéro d’enregistrement: 21950580700012
Adresse postale: Place Isabelle de Vy
Ville: Saint-witz
Code postal: 95470
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134687343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac690d6f-8ec3-4a95-b1e3-5c073553bf6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 11:10:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 571602-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
