Réaménagement du bourg de Surtainville

Objet du marché : réaménagement du bourg de Surtainville.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : rue centrale route des Laguettes, route de Hauteville et de la Mare du Parc, 50270 Surtainville.
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réaménagement du bourg de la commune de Surtainville (50270)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en un réaménagement urbain et paysager des espaces publics portant sur la voirie, le réseau d'assainissement pluvial et les travaux paysagers dans le bourg de Surtainville.
La Communauté d'agglomération du Cotentin assure la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'ensemble de l'opération d'aménagement du bourg de Surtainville pour le compte de la commune de Surtainville et la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : durée d'exécution maximum de 14 semaines pour les travaux (13 semaines pour la phase principale et une semaine à part pour la phase travaux de plantations et d'espaces verts), sans compter la période de préparation d'une durée de 4 semaines.
outre la réponse à l'offre de base, les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour les prestations présentées en variante par l'acheteur, la Variante 1 " Végétalisation des stationnements " : mise en place de dalles préfabriquées en béton engazonnées en remplacement d'enrobé BBSG 0/10.
les variantes libres ne sont pas autorisées.
outre la réponse à l'offre de base, les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour la prestation supplémentaires éventuelle (PSE 1) : quatre plus-values liées à la réalisation et mise en place de teinte grès dans les bordures et caniveaux coulés.
les travaux, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché.
la Communauté d'agglomération Le Cotentin dans un souci de promotion de l'accès aux dispositifs d'alternance et tout particulièrement du développement de l'apprentissage a décidé de faire application un critère d'attribution lié à cet engagement sur l'alternance.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 126 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique.
la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du CCP. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire seront réglées à compter du dépôt en bonne et due forme sur la plateforme chorus pro dans un délai de trente jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le candidat individuel ou en groupement devra apporter la preuve de sa qualification par le biais de certificats de qualification ou tout équivalent tel que des attestations de bonne exécution soit en propre (individuel ou groupement) soit par le biais de sous-traitance(s) concernant les travaux sur réseaux d'eau pluvial, les espaces verts, la signalisation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - qualité technique : 35 %;
     - apprentissage : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIB-21-32.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.