Centrale des marchés
fourniture et livraison de carburants 17 approvisionnement de carburant pour alimenter les camions types bennes à ordures ménagères et véhicules utilitaires et de services (type tourisme) composant la flotte du smictom vals aunis à Sur...
Smictom Vals Aunis 17700Surgères 0546071113
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Fourniture et livraison de carburants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692532

Date de clôture estimée : 20/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84051
JOUE (11/05/13)
154702-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMICTOM Vals Aunis, 1, rue Julia et Maurice Marcou, à l'attention de M. le président, F-17700 Surgères. Fax : (+33) 5 46 07 11 13.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SMICTOM D'AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE, 1, rue Julia et Maurice Marcou, F-17700 Surgères. E-mail : marchespublics@vals-aunis.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SMICTOM D'AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE, 1, rue Julia et Maurice Marcou, F-17700 Surgères. E-mail : marchespublics@vals-aunis.com. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SMICTOM D'AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE, 1, rue Julia et Maurice Marcou, F-17700 Surgères. E-mail : marchespublics@vals-aunis.com. URL : http://agysoft.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de carburants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesuiom de Surgères et Paillé.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
approvisionnement de carburant pour alimenter les camions types bennes à ordures ménagères et véhicules utilitaires et de services (type tourisme) composant la flotte du smictom vals aunis.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 300 mètres cubes quantité maximum 1200 mètres cubes. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 20 septembre 2013. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 20 septembre 2013, jusqu'au : 19 septembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les paiements sont réalisés par mandat administratif (virement) et interviendront après la livraison effective de chaque commande.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché public financé sur fonds propres du smictom vals aunis (section fonctionnement du budget).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature du contrat d'engagement Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours de l'année 2012 ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Mémoire technique sur l'organisation du candidat comprenant au moins ses effectifs, ses moyens matériels, son organisation interne, la formation des conducteurs qui livrent sur sites; les minimas et maximas de remplissage des citernes pour l'optimisation de ses transports, un état du parc moteur, procédure mise en place auprès des conducteurs en cas d'erreur de dépotage..... Habilitation des chauffeurs à transporter ce type de produits. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (net, rabais permanent accordé)
Pondération : 80.
2. valeur technique (délai de livraison après commande, organisation interne du candidat, parc de véhicules conformes aux normes environnementales, procédure mise en place par le candidat en cas d'erreur de dépotage...)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F13PF001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 juin 2013

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par courrier, télécopie (0546071113) ou mail (marchespublics@vals-aunis.com). Pour télécharger le candidat doit, à partir de son moteur de recherche, taper agysoft.marcoweb.fr ou http://agysoft.marcoweb.fr. Vous etes directement sur la plate-forme MARCO dématérialisation. Cliquer sur Recherche - indiquer l'organisme "smictom d'aunis et des vals de saintonge" - valider et vous pouvez consulter l'affaire qui vous intéresse - téléchargement (penser à vous identifier sinon nous ne possédons pas les moyens de vous faire parvenir les pièces ou questions complémentaires le cas échéant) - cocher les pièces concernées ou tout sélectionner - tout télécharger. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant lesplis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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