Centrale des marchés
évacuation des déchets issus des déchetteries 17 l'évacuation des déchets (quai bas) issus des déchetteries présentes sur le territoire du Smictom Vals Aunis à Surgères ville : Surgères code_postal : 17700 lieu : 1, rue Julia et Maurice...
SMICTOM Vals Aunis 17700Surgères marchespublics@vals-aunis.com 0546071113
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évacuation des déchets issus des déchetteries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896009

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209681

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMICTOM Vals Aunis, 1, rue Julia et Maurice Marcou, à l'attention de M. le président, F-17700 Surgères. E-mail : marchespublics@vals-aunis.com. Fax : (+33) 5 46 07 11 13.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SMICTOM D'AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE, 1, rue Julia et Maurice Marcou, F-17700 Surgères. E-mail : marchespublics@vals-aunis.com. Fax : (+33) 5 46 07 11 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SMICTOM D'AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE, 1, rue Julia et Maurice Marcou, F-17700 Surgères. E-mail : marchespublics@vals-aunis.com. Fax : (+33) 5 46 07 11 13. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SMICTOM D'AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE, 1, rue Julia et Maurice Marcou, F-17700 Surgères. E-mail : marchespublics@vals-aunis.com. Fax : (+33) 5 46 07 11 13. URL : http://agysoft.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
évacuation des déchets issus des déchetteries.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du smictom vals aunis.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'évacuation des déchets (quai bas) issus des déchetteries présentes sur le territoire du SMICTOM Vals Aunis.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613700, 90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Il pourra etre reconduit expressément, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par période d'un an et au maximum 2 fois (soit 2 ans).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 31 mars 2020.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Location de matériel, transport et tri - secteur nord
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613700, 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Attestation d'assurances couvrant les activités du prestataire et le matériel mis en place sur les déchetteries. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Location de matériel, transport et tri - secteur sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613700, 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Attestation d'assurances couvrant les activités du prestataire et le matériel mis en place sur les déchetteries.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Location de matériel et transport pour les pneumatiques usagés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 44613700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Attestation d'assurances couvrant les activités du prestataire et le matériel mis en place sur les déchetteries.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Location de matériel, mise à disposition de personnel, transport et traitement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613700, 90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Attestation d'assurances couvrant les activités du prestataire et le matériel mis en place sur les déchetteries.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures sont émises mensuellement pour le mois échu et avant le 10 du mois suivant accompagnées des bons de pesées et d'enlèvement. Tout justificatif manquant fera l'objet d'une interruption de délai de paiement. Les paiements sont réalisés par mandat administratif (virement).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché public financé sur fonds propres du smictom vals aunis (section fonctionnement du budget).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débutent à compter du 01/04/2014 jusqu'au 31/03/2020. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Solutions envisagées en matière de protection de l'environnement (type de carburant utilisé, formation du personnel à l'eco-conduite....). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature du contrat d'engagement Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de l'année 2012; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Descriptif du processus de traitement des apports (lot n°4) Processus de traçabilité des déchets Agréments transport déchets issus des déchetteries (récépissé, déclaration à jour, licence transport etc...) pour les lots concernés Agréments des centres de traitement - capacités des sites à recevoir tous les déchets émanant des déchetteries (certificats, autorisation, document officiel certifiant l'acception des déchets de quel département).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique et environnementale
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S13PF006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 janvier 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par courrier, télécopie (0546071113) ou mail (marchespublics@vals-aunis.com). Pour télécharger le candidat doit, à partir de son moteur de recherche, taper agysoft.marcoweb.fr ou http://agysoft.marcoweb.fr. Vous etes directement sur la plate-forme MARCO dématérialisation. Cliquer sur Recherche - indiquer l'organisme "smictom d'aunis et des vals de saintonge" - valider et vous pouvez consulter l'affaire qui vous intéresse - téléchargement (penser à vous identifier sinon nous ne possédons pas les moyens de vous faire parvenir les pièces ou questions complémentaires le cas échéant) - cocher les pièces concernées ou tout sélectionner - tout télécharger. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant lesplis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86020 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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