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ENTRETIEN DES LOCAUX DU S.MI.C.T.O.M. VALS AUNIS. Nettoyage intérieur de différents locaux du siège social du S.MI.C.T.O.M., des batiments des services de collecte de Surgères et Paillé, des vestiaire ENTRETIEN DES LOCAUX DU S.MI.C.T.O.M. VALS AUNIS. Nettoyage intérieur de différents locaux du siège social du S.MI.C.T.O.M., des batiments des services de collecte de Surgères et Paillé, des vestia...
SMICTOM Vals Aunis 17700Surgères 0546071113
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ENTRETIEN DES LOCAUX DU S.MI.C.T.O.M. VALS AUNIS. Nettoyage intérieur de différents locaux du siège social du S.MI.C.T.O.M., des batiments des services de collecte de Surgères et Paillé, des vestiaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428900

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-238432
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 12-238432
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM Vals Aunis.
 Correspondant : M. Le 1er Vice-Président, 1, rue Julia et Maurice Marcou 17700 Surgerestélécopieur : (+33) 5-46-07-11-13.

Objet du marché : entretien des locaux du s.mi.c.t.o.m. Vals aunis.
Lieu d'exécution : siège social et service collecte du smictom vals aunis.

Caractéristiques principales : 
nettoyage intérieur de différents locaux du siège social du S.MI.C.T.O.M., des batiments des services de collecte de Surgères et Paillé, des vestiaires de Surgères + menuiseries extérieures + vitres. Marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures sont émises mensuellement pour le mois échu et avant le 10 du mois suivant. Les paiements sont réalisés par mandat administratif (virement).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché public financé sur fonds propres du smictom vals aunis (section fonctionnement du budget).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature du contrat d'engagement Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de l'année 2009 ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Li.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S12PA045.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par courrier, télécopie (0546071113) ou mail (marchespublics@vals-aunis.com). Pour télécharger le candidat doit, à partir d'un moteur de recherche, taper agysoft.marcoweb.fr (sans espace et sans tiret pour marcoweb sinon vous etes redirigé vers l'ancienne plateforme mutualisée). Ensuite choisir Marcowebportail V1.0 Agysoft /Accueil - recherche - indiquer la personne morale "smictom d'aunis et des vals de saintonge" - valider et vous pouvez consulter l'affaire qui vous intéresse - téléchargement - cocher les pièces concernées ou tout sélectionner - tout télécharger. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 smictom d'aunis et des vals de saintonge 1, rue Julia et Maurice Marcou,  17700 Surgeres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Béatrice DAUBIGNÉ,  smictom d'aunis et des vals de saintonge 1, rue Julia et Maurice Marcou,  17700 Surgeres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Cécile BARBARIN,  smictom d'aunis et des vals de saintonge 1, rue Julia et Maurice Marcou,  17700 Surgeres.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
,  smictom d'aunis et des vals de saintonge 1, rue Julia et Maurice Marcou,  17700 Surgeres,  adresse internet : http://www.agysoft.marcoweb.fr.
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