Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de papier blanc recyclé pour bureautique et reprographie
la présente consultation concerne le marché de fourniture de papier-impression blanc recyclé destiné à l'ensemble des composantes (UFR, Instituts et écoles, Services Communs et Centraux) de l'université de Poitiers, délocalisations comprises. Cette consultation fait suite au lot 1 de la consultation 2023f002 déclaré sans suite, que le pouvoir adjudicateur a été dans l'impossibilité d'attribuer puisque, à l'issue de l'analyse des offres, deux candidats ont été classés premier ex aequo et qu'aucune disposition n'était prévue pour les départager dans ce cas de figure
tous les sites de l'université de Poiters
fourniture de papier blanc recyclé pour bureautique et reprographie
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
fourniture de papier blanc recyclé pour bureautique et reprographie
Section VI: Renseignements complémentaires
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de lacandidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;-le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
