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Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes de Surgères Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes de Surgères prestations de service d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes de Surgères ville :...
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Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes de Surgères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479427

Date de clôture estimée : 27/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/02/13)
BOAMP (06/02/13)
13-23352
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 13-23352
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Surgères.
 Correspondant :  Beugnon Guy, Président, 44 rue du 19 mars 1962 B.P. 89 17700 Surgerestél. : 05-46-07-22-33télécopieur : 05-46-07-72-60courriel : accueil@cc-surgeres.fr adresse internet : http://www.cc-surgeres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-surgeres.fr.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes de Surgères.

Caractéristiques principales : 
la Communauté de communes de Surgeres procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots:
lot no 1: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
lot no 2: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
lot no 3: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
lot no 4: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
1 an et 9 mois à compter du 1er Avril 2013
Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.).
Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui ci devra être conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se référer au réglement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cc-surgeres.fr
Lot 1 - assurance Dommages aux biens et risques annexes
lot 2 - assurance Responsabilité et risques annexes
lot 3 - assurance Flotte automobile et risques annexes
lot 4 - assurance Protection juridique des agents et des élus
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
en outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Poitiers, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de Justice Administrative.
Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Surgeres : Service Achats / Marchés Publics.
 44 rue du 19 mars 1962 B.P. 89,  17700 Surgeres, tél. : 05-46-07-22-33, télécopieur : 05-46-07-72-60, courriel : servicestechniques@cc-surgeres.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Protectas.
 le Grand Val B.P. 28,  35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Surgeres : Service Achats / Marchés Publics.
 44 rue du 19 mars 1962 B.P. 89,  17700 Surgeres, tél. : 05-46-07-22-33, télécopieur : 05-46-07-72-60, courriel : servicestechniques@cc-surgeres.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
 
Lot
2.
 - 
Assurance Responsabilité et risques annexes
 
Lot
3.
 - 
Assurance Flotte automobile et risques annexes
 
Lot
4.
 - 
Assurance Protection juridique des agents et des élus

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