Centrale des marchés
prestations juridiques pour les besoins de la Ville de Suresnes 92 Prestations juridiques pour les besoins de la Ville de Suresnes pays : F- ville : Suresnes code_postal : 92151 lieu : 2 rue Carnot B.P. 24
Ville de Suresnes 92151Suresnes marchepub@ville-suresnes.fr
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Prestations juridiques pour les besoins de la Ville de Suresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999935

Date de clôture estimée : 09/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36040
JOUE (07/03/14)
78965-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Suresnes. Code d'identification nationale : 21920073000014, 2 rue Carnot B.P. 24, à l'attention de le maire, F-92151 Suresnes. Tél. : (+33) 1 41 18 19 20. E-mail : marchepub@ville-suresnes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-suresnes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-suresnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique, 2 rue carnot, F-92151 Suresnes
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations juridiques pour les besoins de la Ville de Suresnes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des accord cadres publics.
Le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28, 30 et 76 et 77 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront conclus sous la forme de marchés à procédure adaptée.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 420 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit de l'urbanisme
l'accord cadre sera passé pour le lot 1 sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande par période de l'accord cadre de 80 000 EUR HT, soit en lettre la somme de : quatre vingt mille EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit public
Seront concernés à titre principal : droit de la fonction publique, droit de la responsabilité administrative, droit fiscal, droit des contrats publics, droit des collectivités territoriales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
l'accord cadre sera passé pour le lot 2 sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande par période de l'accord cadre de 80 000 EUR HT, soit en lettre la somme de : quatre vingt mille EUR
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit privé
la composition de ce lot sera constituée de la liste non exhaustive suivante : droit civil, droit des assurances, droit pénal, droit commercial, droit social, droit des biens privés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
l'accord cadre sera passé pour le lot 3 sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande par période de l'accord cadre de 50 000 EUR HT, soit en lettre la somme de : cinquante mille EUR
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord cadre sera financé par le budget de la Ville.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés cadres publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre sera attribué pour chaque lot à trois titulaires (seuls ou en groupement avec mandataire désigné)
conformément à la réglementation régissant la profession d'avocat, le groupement proposé ne peut être que conjoint.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot de l' accord cadre. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour un même lot de l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre jugée sur les réponses aux questions du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations jugé sur la base du devis (le devis n'est pas un document contractuel) %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14AS-1-0418-P.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 avril 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 2 fois, par la Personne Publique.
Renseignements administratifs :
Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue carnot
92151 Suresnes
Tél : 0141181788 Fax : 0141181708
mel : marchepub@ville-suresnes.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
En application de l'article 35-2 du code des marchés publics,un marché complémentaire pourra être passé
la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juin 2014.
Des négociations pourront avoir lieu les candidats notamment paréchange de courriels.
Critères d'attribution des marchés subséquents:
- prix des prestations 60 %
- valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique 40 %
en cas d'urgence le pouvoir adjudicateur choisit librement l'offre qu'il juge la plus avantageuse, selon le critère suivant :
- prix des prestations 100 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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