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Fourniture de papier blanc et couleur spécial reprographie pour le service Reprographie de la Ville de Suresnes Fourniture de papier blanc et couleur spécial reprographie pour le service Reprographie de la Ville de Suresnes fourniture de papier blanc et couleur spécial reprographie pour le service Reprograph...
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Fourniture de papier blanc et couleur spécial reprographie pour le service Reprographie de la Ville de Suresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676069

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-75877
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-75877
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Suresnes.
 Correspondant :  le maire, 2 rue Carnot B.P. 24 92151 Suresnestél. : 01-41-18-19-20courriel : marchepub@ville-suresnes.fr adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-suresnes.fr.

Objet du marché : fourniture de papier blanc et couleur spécial reprographie pour le service Reprographie de la Ville de Suresnes.

Caractéristiques principales : 
le service Reprographie a besoin de papiers multi-usage de différents grammages destinés à ses machines d'imprimerie de marque Xérox (un photocopieur noir et blanc DC 4112 et une presse numérique couleur DC 700). Le papier doit pouvoir être utilisé pour les grands volumes de tirage, sans le moindre bourrage, ni tuilage, ni déchirure. La Ville utilise du papier blanc et du papier de couleur de format A3 et A4, ainsi que du papier blanc de format Sra3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mois de juin 2013.
en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le montant annuel minimum de commande est de 7.000 euros (H.T.) Et le montant annuel maximum de commande est de 25.000 euros (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter de la notification pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix est révisable.
les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
le marché sera financé par le budget de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique évaluée sur la base des réponses au mémoire technique, des fiches techniques, du nuancier et des tests réalisés sur les échantillons : 60 %;
     - prix jugé sur le devis quantitatif estimatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13AF-1-0344-J.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure : Procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics
type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr105
Marchés réservés : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
la remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes Service Commande Publique au 7/9 rue du Mont valérien- de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Cedex).
des négociations auront lieu avec les candidats notamment par échange de courriels.
le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, plusieurs ramettes de chaque type de papiers suivants afin que la Ville puisse s'assurer de la comptabilité entre le papier proposé et les imprimantes de la Ville. La liste des papiers demandée est mentionnée à l'article 12 du règlement de consultation. La remise de ces échantillons est obligatoire. L'absence d'échantillon entrainera le rejet de l'offre.
en application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent marché pour des motifs d'intérêt général.
en application de l'article 35-2-5 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
 2 rue carnot,  92151 Suresnes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
 2 rue carnot,  92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-17-38, télécopieur : 01-41-18-17-08, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr.
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