A proximité de Les Clayes-sous-Bois 78340 Yvelines
Acheteur : COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
SERVICE RÈGLEMENTATION-COMMANDE PUBLIQUE
place Charles de Gaulle
78340 LES CLAYES SOUS BOIS
Tel : (+33) 1-30-79-39-39
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/10/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de réfection.

Travaux de mise aux normes de voiries et trottoirs aux Clayes-sous-Bois

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/09/2023
BOAMP - 23-129087

Département(s) de publication : 78, 28, 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 23-129087
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21780165300015
Ville :
LES CLAYES SOUS BOIS
Code Postal :
78340
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78, 28, 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1348540
Identifiant interne de la consultation :
23mt012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Règlementation-Commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 130793939

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux de mise aux normes de voiries et trottoirs aux Clayes-sous-Bois
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne :Travaux de mise aux normes des voiries et trottoirs Allée de la Barbacane, Avenue de Chateaubriand, Avenue Victor Hugo, Avenue des Frères Lumières, Avenue Lafayette, Avenue Voltaire, Rue de l'échauguette, Avenue Maximilien Robespierre aux Clayes-sous-Bois (78340)
Lieu principal d'exécution du marché :
Place Charles de Gaulle 78340 - Les Clayes Sous Bois
Durée du marché (en mois) :
4
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
15 septembre 2023