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fabrication et réparation de prothèses dentaires pour le centre médical municipal de la ville à Suresnes Fabrication et réparation de prothèses dentaires pour le centre médical municipal de la Ville de Suresnes adresse : 2 rue Carnot BP 24 mel : marchepub@ville-suresnes.fr correspondant : le Ma...
Ville de Suresnes 92151Suresnes marchepub@ville-suresnes.fr
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Fabrication et réparation de prothèses dentaires pour le centre médical municipal de la ville à Suresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1865922

Date de clôture estimée : 29/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/16)
16-14136
SOURCEWEB (29/01/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-14136
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Suresnes.
 Correspondant :  le maire, 2 rue Carnot B.P. 24 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-19-20, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-suresnes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fabrication et réparation de prothèses dentaires pour le centre médical municipal de la Ville de Suresnes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33184000
Objets supplémentaires : 33135000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fabrication et la réparation de prothèses dentaires.
le montant minimum de commandes par période du marché est de 30 000 euros (H.T.) et le montant maximum de commandes est de 69 000 euros Ht
Par période du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction deux fois, par la Personne Publique.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché.
la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'avril 2016.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 207 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au paiement des sommes à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
le défaut de règlement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. En application des articles 89 et 90 du Code des Marchés Publics, la collectivité se réserve .le droit de ne mandater l'avance qu'après constitution de la garantie à première demande.le marché sera financé par le budget de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire devra impérativement respecter les éléments suivants :
Etre déclaré, auprès de l'ansm, comme fabricant de prothèses dentaires et avoir désigné à l'ansm un correspondant de matériovigilance, Si le fabricant de prothèse est français. Le titulaire doit joindre l'attestation au présent marché.
si le fabricant n'est pas français, le titulaire doit demander au fabricant ou au mandataire européen une copie de la déclaration qu'il a faite à l'autorité compétente dont il dépend en Europe. Pour rappel, tous les fabricants vendant en Europe doivent avoir un mandataire européen.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)- les attestations d'assurance à jour- le RIB;
     - Autres renseignements demandés : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées aux questions du mémoire technique : 60 %;
     - prix jugé sur le devis quantitatif estimatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 février 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15AF-1-0550-K.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publicsmarché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : *Accord-Cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur le site www.suresnes.fr rubrique "marchés publics".
la remise des plis peut se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Cedex ) avec le titre du marché et la mention Ne pas ouvrir ou par coursier contre reçu à la Mairie au 61 rue Carnot 4e étage de 09h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.
le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
en application de l'article 35 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
des négociations pourront avoir lieu avec les candidats notamment par échange de courriels.
une remise d'échantillons est prévue dans le cadre du présent marché. Cette remise n'est pas obligatoire. L'absence d'échantillons sera sanctionnée au niveau des notes sur le mémoire technique. La liste de ces échantillons et les modalités de remise figurent à l'article 12 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
 2 rue carnot,  92151 Suresnes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
 2 rue carnot,  92151 Suresnes, , tél. : 01-41-18-17-35, , télécopieur : 01-41-18-17-08, , courriel : marchepub@ville-suresnes.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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