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92 mission d'intervention et prestations associées dans les bâtiments communaux et sites divers gérés par la ville à Suresnes 92 mission d'intervention et prestations associées dans les bâtiments communaux et sites divers gérés par la ville à Suresnes mission d'intervention et prestations associées dans les bâtiments comm...
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92 mission d'intervention et prestations associées dans les bâtiments communaux et sites divers gérés par la ville à Suresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244137

Date de clôture estimée : 05/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146482

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Suresnes.
Correspondant : le maire, 2 rue Carnot B.P. 24 92151 Suresnes tél. : 01-41-18-19-20 courriel : marchepub@ville-suresnes.fr adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-suresnes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'intervention et prestations associées dans les bâtiments communaux et sites divers gérés par la Ville.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79714000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'intervention et prestations associées dans les bâtiments communaux et sites divers gérés par la Ville
Le nombre de bâtiments communaux et sites divers est susceptible d'évoluer en fonction des besoins ou des nouvelles structures de la Ville.
Au jour de la consultation, 154 bâtiments et sites constituent le parc de la Ville de Suresnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, le montant minimum par période du marché est de 15 000 EUR (H.T.) et le montant maximum de 50 000 EUR (H.T.) par période du marché .
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction deux fois, par la Personne Publique.
En cas de non reconduction, les titulaires seront prévenus dans un délai raisonnable avant la fin du marché.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée en janvier 2015.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 150 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seffectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à larticle 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant lexpiration du délai global jusquà la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de lannée civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à lacte dengagement.
Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à lemprunt ou par des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement dentreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus dun groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de larticle 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements.lors de sa notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- les attestations d'assurance à jour
- le RIB ;
- : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées au mémoire technique : 60 % ;
- prix jugé sur le montant total du bordereau des prix unitaires : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AS-1-0464-C.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure : Procédure adaptée, Le présent marché est passé selon la procédure des articles 28 et 30 soumise aux dispositions du code des marchés publicsmarché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : *Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes Service Commande Publique au 7/9 rue du Mont valérien- de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Cedex).
Des négociations pourront avoir lieu par courriel.le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs dintérêt général.
En application de l'article 35 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
2 rue carnot, 92151 Suresnes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
2 rue carnot, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-17-35, télécopieur : 01-41-18-17-08, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

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