Centrale des marchés
travaux en vue de l'amelioration de la gestion de la collecte des dechets menagers sur le patrimoine foncier de suresnes habitat 92 Mise en place de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers du patrimoine de Suresnes Habitat, à Suresnes code_postal : 92154 lieu : 7 rue carnot ville : Suresnes
Suresnes habitat 92154Suresnes esther.poaty@suresnes-habitat.com
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Travaux en vue de l'amelioration de la gestion de la collecte des dechets menagers sur le patrimoine foncier de suresnes habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745181

Date de clôture estimée : 30/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/07/13)
215208-2013
BOAMP (29/06/13)
13-116449
SOURCEWEB (27/06/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Suresnes habitat, 7 rue carnot, contact : esther POATY, F-92154 Suresnes. Tél. : (+33) 1 41 38 83 93. E-mail : esther.poaty@suresnes-habitat.com. Fax : (+33) 1 45 06 73 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Suresnes Habitat, 7 rue carnot, F-92150 Suresnes. E-mail : marches.publics@suresnes-habitat.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Suresnes Habitat, 7 rue Carnot B.P. 134, F-92154 Suresnes

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et équipements collectifs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux en vue de l'amelioration de la gestion de la collecte des dechets menagers sur le patrimoine foncier de suresnes habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessuresnes, 92150 Suresnes.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en place de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers du patrimoine de Suresnes Habitat (cinq résidences).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : Résidence Les Chênes - résidence Très Bourgeois - résidence La Tuilerie
Tranche conditionnelle : Résidence Danton - résidence Les Landes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : 1. Marchés complémentaires (option au sens européen / article 15 Ccap).II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2013, jusqu'au : 31 mai 2014.
Lot n° 1

Intitulé : Génie civil - VRD - Espaces verts
1) Description succincte :
Reconnaissance de sol et recherche des réseaux,
Travaux de démolition / Génie Civil / Terrassements,
Mise en oeuvre de réseaux : alimentation en eaux / alimentation électrique,
Mise en oeuvre des revêtements de sols,
Mise en oeuvre des structures pour les encombrants et/ou le tri sélectif hors sol,
Travaux horticoles : plantations et accessoires de plantation / entretien,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Un planning prévisionnel est joint au dossier
Lot n° 2

Intitulé : Equipements bornes tri enterré
1) Description succincte :
Mise en oeuvre des bornes de tri enterré pour les OM, les emballages et les verres.
Fourniture des bornes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
un planning d'exécution prévisionnel des travaux est joint au dossier
Lot n° 3

Intitulé : Condamnation des vides ordures
1) Description succincte :
Le nettoyage et la désinfection des conduits
La condamnation des colonnes VO comprenant la fermeture des pelles VO sur paliers et/ou logements en fonction des
résidences et la condamnation des réceptacles en pied de colonnes VO.
La fourniture de sac pour le tri sélectif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Un planning prévisionnel d'exécution des travaux est joint au dossier
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les trois dernières années disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation des certificats de qualifications professionnelles détenus par l'entreprise le cas échéant. En effet, la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus :
Un lettre de candidature
une déclaration du candidat
le dossier de présentation de son entreprise ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 concernant les interdictions de soumissionner ;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01 ;
Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un Noti02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.
les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (Dc1, Dc2,Dc3...), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires.
la visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
LOT 1 (genie civil / vrd / espaces verts) et 3 (condamnation des pelles vides Ordures)
1 : Valeur technique (mémoire technique) 50 %
perception du site
intervention en site occupé
indépendance énergétique
gestion des avoisinants
gestion des fluides
2 : Prix des prestations 40 %
3 : Délai d'exécution (planning) 10 %
lot 2 : bornes tri Enterre
1 : Valeur technique 40 %
pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien le chantier
Fiches techniques des produits proposés
les offres recevront une note comprise entre 0 et 10 correspondant à une valeur croissante de mérite.
2 : Prix des prestations 60 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Suresnes Habitat,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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