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A proximité de Lyon 69505 Rhone
Acheteur : Métropole de Lyon
69505 LYON
Tel : 0426993418
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de logement.

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Résidence Saint-André" à Villeurbanne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559882-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: délégation Solidarités Habitat et Education Direction Ressources Service de la commande publique CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: dshe_commande_publique@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivités territoriales
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique, social, habitat et cadre de vie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Résidence Saint-André" à Villeurbanne

Numéro de référence: 23DSHE47
II.1.2)Code CPV principal
70333000 Services de logement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde sur la résidence Saint-André, vaste copropriété de 640 logements située dans le quartier des Brosses à Villeurbanne

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

amo pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de la copropriété " Résidence Saint-André " à Villeurbanne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70333000 Services de logement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

commune de Villeurbanne

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde sur la résidence Saint-André, vaste copropriété de 640 logements située dans le quartier des Brosses à Villeurbanne

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre à bons de commande comporte l'engagement de commande suivant :

Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 250 000 euros HT ; Montant maximum sur la durée

Totale de l'accord-cadre : 1 300 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

à titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans ferme étant donné la nécessité de mettre en cohérence la durée de la mission d'amo avec la durée de la convention du plan de sauvegarde, établie à 5 ans minimum, qui correspond également à la durée de mise en oeuvre du plan

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:

idem adresse générale indiquée au I.1

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 47811010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé pré-contractuel (CJA, art.l.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)

- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)

- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé

Par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
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