Centrale des marchés
Missions de diagnostics immobiliers SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Suresnes Habitat, Contact : Esther POATY, 7 rue carnot, F - 92154 Suresnes, Tél : +33 141388393, Email : mar...
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Missions de diagnostics immobiliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196384

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Suresnes Habitat, Contact : Esther POATY, 7 rue carnot, F - 92154 Suresnes, Tél : +33 141388393, Email : marches.publics@suresnes-habitat.com, Fax : +33 145067322
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Suresnes Habitat, 7 rue carnot, F - 92150 Suresnes, Email : marches.publics@suresnes-habitat.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Suresnes Habitat, 7 rue Carnot BP 134, F - 92154 Suresnes

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Suresnes, 92150 Suresnes
Code NUTS : FR
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Le présent marché est un marché à bon de commande mono attributaire qui a pour objet :
1.Les diagnostics techniques immobiliers réglementaires (CCH et Code la Santé Publique) avant vente et location, avant, pendant et après travaux (démolition, EDL, réhabilitation...) d'un bien immobilier appartenant à Suresnes Habitat.
2.La réalisation de prestations de géomètres-experts au fur et à mesure des besoins de Suresnes Habitat.


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 79311000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations faisant l'objet de bons de commande et donc à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
-Seuil minimum : sans minimum
-Seuil maximum : sans maximumII.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : AMIANTE
1) Description succincte : Mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA), constitution du Dossier Amiante des Parties Privatives (DA-PP), repérage avant démolition, repérage avant travaux, mesures d'empoussièrement, examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait
2) Classification CPV : 79311000, 90650000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Sans minimum
Sans maximum
Lot N°2
Intitulé : DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS HORS AMIANTE : GAZ / ELECTRICITE / ASSAINISSEMENT/ PLOMB / ERNMT / DPE / TERMITES ET AUTRES PARASITE
1) Description succincte : Il s'agit des diagnostics techniques immobiliers réglementaires (CCH et Code la Santé Publique) avant vente et location, avant, pendant et après travaux (démolition, EDL, réhabilitation...) d'un bien immobilier appartenant à Suresnes Habitat.
2) Classification CPV : 79311000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Sans minimum
Sans maximum
Lot N°3
Intitulé : MISSIONS DE GEOMETRE TOPOGRAPHE
1) Description succincte : Prestations de géomètres-experts (calcul de surface, habitabilité, EDDV...)
2) Classification CPV : 79311000, 71351810
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Sans minimum
Sans maximum

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Virement bancaire sous 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les trois dernières années disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation des certificats de qualifications professionnelles détenus par l'entreprise le cas échéant. En effet, la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique (cf. réglement consultation) : 55
2. Prix des prestations : 45
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-12
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :26/09/2014 à 12 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus :
Un lettre de candidature
Une déclaration du candidat
Le dossier de présentation de son entreprise ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 concernant les interdictions de soumissionner ;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01 ;
Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.
Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2, DC3...), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.frdans la rubrique marchés publics/formulaires.
Aucune négociation.
Le marché est passé pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2015. Il est reconductible deux fois par période de douze mois.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy pontoise, . Tél : +33 130173400. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : +33 130173459
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Suresnes Habitat, , , . E-mail : marches.publics@suresnes-habitat.com
VI.5) Date d'envoi du présent avis :14 août 2014
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