Centrale des marchés
Missions de diagnostics immobiliers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Missions de diagnostics immobiliers. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Se...
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Missions de diagnostics immobiliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196290

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
JOUE (19/08/14)
283089-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
92154
Suresnes
FRANCE
7 rue Carnot
marches.publics@suresnes-habitat.com
Suresnes Habitat
Esther Poaty
+33 141388393
+33 145067322

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

marches.publics@suresnes-habitat.com
Suresnes Habitat
92150
Suresnes
7 rue Carnot
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Suresnes Habitat
92154
Suresnes
7 rue Carnot, BP 134
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de diagnostics immobiliers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Suresnes 92150 Suresnes.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché est un marché à bon de commande mono attributaire qui a pour objet:
1. Les diagnostics techniques immobiliers réglementaires (CCH et code la santé publique) avant vente et location, avant, pendant et après travaux (démolition, EDL, réhabilitation...) d'un bien immobilier appartenant à Suresnes Habitat;
2. La réalisation de prestations de géomètres-experts au fur et à mesure des besoins de Suresnes Habitat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations faisant l'objet de bons de commande et donc à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— seuil minimum: sans minimum,
— seuil maximum: sans maximum.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Mise à jour du dossier technique amiante (DTA), constitution du dossier amiante des parties privatives (DA-PP), repérage avant démolition, repérage avant travaux, mesures d'empoussièrement, examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000

Services de désamiantage
90650000


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum sans maximum.
1) Description succincte
Il s'agit des diagnostics techniques immobiliers réglementaires (CCH et code la santé publique) avant vente et location, avant, pendant et après travaux (démolition, EDL, réhabilitation...) d'un bien immobilier appartenant à Suresnes Habitat.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum sans maximum.
1) Description succincte
Prestations de géomètres-experts (calcul de surface, habitabilité, EDDV...).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000

Services topographiques
71351810


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum sans maximum.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement bancaire sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les trois dernières années disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucun.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation des certificats de qualifications professionnelles détenus par l'entreprise le cas échéant. En effet, la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Aucun.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique (cf. règlement consultation). Pondération 55
2. Prix des prestations. Pondération 45

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-12
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le candidat remettra à l'appui de sa candidature en plus:
Un lettre de candidature.
Une déclaration du candidat.
Le dossier de présentation de son entreprise ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 concernant les interdictions de soumissionne ;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI 01;
Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.
www.minefe.gouv.fr

Aucune négociation.
Le marché est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2015. Il est reconductible deux fois par période de douze mois.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
95027
Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
marches.publics@suresnes-habitat.com
Suresnes Habitat
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14.8.2014
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