Centrale des marchés
Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles (espaces verts) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles (espaces verts). II.1.2) Type de marché et li...
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Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles (espaces verts)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194787

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277114-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Esther Poaty
FRANCE
7 rue Carnot
Suresnes
+33 145067322
Suresnes Habitat
92154
marches.publics@suresnes-habitat.com

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Suresnes Habitat
7 rue Carnot
marches.publics@suresnes-habitat.com
92150
Suresnes

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Suresnes Habitat
7 rue Carnot, BP 134
92154
Suresnes

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles (espaces verts).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Suresnes 92150 Suresnes.
FR
FRANCE


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés et/ou exclus du marche du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Suresnes Habitat confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement. Ces activités seront axées sur l'entretien des espaces verts des résidences Raguidelles et Tres Bourgeois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240
Services de réinsertion

77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Deux résidences.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement bancaire sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les trois dernières années disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucun.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Aucun.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique (cf. règlement consultation). Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-11
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le candidat doit remettre à l'appui de sa candidature les documents suivants:
Une lettre de candidature ou DC1 rempli(e) et signé(e);
La déclaration du candidat ou DC2 rempli(e) et signé(e);
Le dossier de présentation de la société;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI01;
Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.
Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2...), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi:
www.minefe.gouv.fr

Une négociation est prévue (cf.RC)
Le marché est passé pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2015. Il est reconductible deux fois par période de douze mois.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Cergy
+33 130173400
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
marches.publics@suresnes-habitat.com
Suresnes Habitat
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.8.2014
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