Centrale des marchés
restructuration de l'iut Ville d'avray - tranche 3 : bâtiments B et F 92 concours sur esquisse " plus " restructuration de l'IUT Ville d'Avray - tranche 3 : bâtiments B et F. lieu : 9-11 rue benoit malon pays : F- ville : Suresnes code_postal : 92150
PROJECTIO SAS 92150Suresnes iutvilledavray@projectio.fr 01 45 06 47 41
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Restructuration de l'iut Ville d'avray - tranche 3 : bâtiments B et F

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344188

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192846

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
PROJECTIO SAS, 9-11 rue benoit malon, à l'attention de M. Lagouardat Pierre, F-92150 Suresnes. Tél. : (+33) 1 46 25 05 61. E-mail : iutvilledavray@projectio.fr. Fax : (+33) 1 45 06 47 41.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PROJECTIO, mandataire de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense, 9-11 rue benoit malon, à l'attention de M. Lagouardat Pierre, F-92150 Suresnes. Tél. : (+33) 1 46 25 05 61. E-mail : iutvilledavray@projectio.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mfNSF9a7OU

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
restructuration de l'iut Ville d'avray - tranche 3 : bâtiments B et F.
II.1.2) Description succincte :
concours sur esquisse " plus ".
Le site universitaire de Ville d'avray accueille le Pôle sciences de l'ingénieur de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.
La tranche 3 de réaménagement du site universitaire de Ville d'avray a pour vocation d'accueillir un nouveau service de restauration universitaire , des espaces pour le laboratoire de recherche scientifique LEME (Laboratoire Energétique Mécanique Electromagnétisme) ainsi qu'un pôle logistique.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Les critères de sélection des candidatures sont énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
-Qualité des références fournies en particulier en équipements universitaires (bureaux, laboratoires) incluant de la restauration collective
-qualification et qualité de l'équipe candidate (moyens et compétences) à conduire un projet incluant une démarche environnementale et l'adéquation de l'équipe candidate aux compétences demandées pour l'opération
- qualification et qualité de l'équipe candidate (moyens et compétences) à conduire un projet de réhabilitation de bâtiments existants
- garanties administratives et financières (chiffre d'affaires des 3 dernières années pour chacun des membres de l'équipe)
dans le cadre du concours restreint, trois (3) participants seront retenus après examen des candidatures selon les critères énoncés ci-dessus.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Compétences demandées pour cette équipe
architecte, économiste de la construction, bureau d'études techniques incluant compétence en désamiantage et démolition, structures, thermique, réseaux électriques Cf/Cf, Démarche Environnementale, acoustique, bureau d'études de conception de cuisine collective et de salles de restauration.
situation juridique
le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché devra revêtir la forme juridique suivante : groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
le mandataire sera obligatoirement un architecte.
Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985
si des équipes se présentent avec un même cotraitant, le jury se réserve la possibilité de ne retenir que la meilleure d'entre elles : seule l'équipe la mieux classée pourra être retenue
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
critères d'évaluation des projets, par ordre décroissant (liste pouvant évoluer dans son contenu et hiérarchie)
- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
- respect du programme et fonctionnalité du projet
- qualité architecturale et insertion dans le site
- qualité de la Démarche environnementale.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
P0030 - 2015 - 001.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 19.000 €o(s) (H.T.) Pourra être attribuée à chacun des candidats ayant remis une offre.
la prime sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées pour remettre une offre et ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et du règlement de concours. Le jury se réserve le droit de proposer au maître d'ouvrage la suppression ou la réduction du montant de l'indemnité, pour les candidats ayant remis des prestations qu'il jugera non conformes ou insuffisantes. Pour le lauréat, cette indemnité sera versée à titre d'avance, conformément au C.C.A.P., sur le montant de la rémunération de la mission qui lui sera confiée dans le marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
dossier de candidature : uniquement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ qui comporte la fiche de présentation des candidatures.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
l'opération comprend :
- la construction d'un nouveau bâtiment de 865 mètres carrés utile ;
- la restructuration du rez-de-chaussée Ouest du bâtiment B soit 370 mètres carrés utile ;
- la démolition/désamiantage du bâtiment F et du bâtiment G de surface à démolir respective 1193m² et 67m² SHO
- la création d'un ascenseur desservant les 4 niveaux du bâtiment B ainsi que le nouveau bâtiment ;
- le traitement des abords du nouveau bâtiment, la requalification de l'accès de livraisons du site et la création d'une aire de livraisons ;
- la mise en place d'une structure provisoire pour le maintien d'un service de restauration sur le site de l'iut pendant la durée des travaux (Tc)
- la conservation d'une réserve foncière
l'opération s'appuie sur une démarche environnementale volontarisre, sans certification.
Le maître d'ouvrage estime les travaux de l'opération à 3 850 000 €o(s) H.T (coût travaux valeur juin 2014) incluant les travaux de démolition de 330 000 €o(s)uro(s) et la structure provisoire de restauration (Tranche conditionnelle ne faisant pas l'objet du concours) évaluée actuellement à 90 000 €o(s)uro(s) (H.T.) D'une capacité de 140 places.
Le présent concours de maîtrise d'oeuvre aura pour objet la construction de bâtiments et l'aménagement des voiries et stationnement du site comprenant une mission de base complète (Esquisse (DIAG sur la partie réhabilitée)/aps/apd/pro - dce/Act/Exe partielle Dpgf/Det/Aor) conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et à ses décrets d'application.
Les options (au sens de la loi Mop) consistent en la réalisation des missions complémentaires suivantes, telles que définies par la loi MOP :
n°1 : démarche environnementale
n°2 : DEM (Définition et choix des équipements mobiliers) pour la cuisine et les salles de restauration
n°3 : EXE cuisine
Aucune variante n'est autorisée
aucune option n'est prévue par le maître de l'ouvrage
la Tc1 est la maitrise d'oeuvre de conception et de réalisation d'une structure provisoire de restauration de 140 places.
La Tc2 consiste en la mission de synthèse en phase DET : élaboration des plans et animation de la cellule de synthèse
pièces administratives à fournir par les candidats
pour le mandataire et chaque cotraitant constituant l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les attestations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier :
a) qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
b) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation ;
c) qu'ilne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
d) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1, L8214-1 à L8241-2 du Code du Travail ;
e) qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L5212-1 à 4 du Code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
F) Respect de égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
Capacités économiques et financières
pour le mandataire et chaque cotraitant constituant l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois dernières années exercices.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels à jour.
Capacités techniques et professionnelles
pour le mandataire et chaque cotraitant constituant l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
- inscription à l'ordre des Architectes pour le ou les Architectes.
- Un dossier de références pour des opérations similaires, ou d'importance équivalente, pour chaque membre du groupement, datant de moins de 5 ans. Préciser s'il s'agit de participations à des concours ou d'exécution complète de missions de maîtrise d'oeuvre. Présentation demandée : pour l'architecte mandataire : 3 références mises en avant et choisies par lui, chacune sur une page A4 par réf avec au recto maître d'ouvrage, descriptif de l'opération, surfaces réhabilités ou construites (Sp), montant de travaux (H.T.), date de démarrage et d'achèvement des travaux, missions confiées au prestataire et montant de la rémunération, type d'intégration HQE ou Développement Durable ; au verso : éléments visuels ; fourniture d'1 clé USB ou CD Rom avec ces 3 docs numérisés en pdf (si dossier non dématérialisé) afin d'être projetées pour le jury.
- Certificats de capacité correspondant aux références fournies par chaque membre du groupement.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, pour d'une part, l'agence qui sera chargée du contrat, et éventuellement, le siège social dont elle dépend.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail, pour d'une part l'agence qui sera chargée du contrat et éventuellement le siège social dont elle dépend.
pour le candidat ou le groupement :
- une note, limitée à deux pages maximum au format A4 (hors Cv), présentant explicitement la candidature et devant donner des indications sur les points suivants :
a) l'organisation de l'équipe pour cette opération (Répartition des tâches en phase études et chantier, le rôle de chaque membre, etc...) en annexe, le CV des personnes qui vont suivre le projet.
B) Indication des titres d'études ou de l'expérience professionnelle des personnes désignées pour ce projet.
- la fiche de présentation des candidatures qu'il remplira entièrement après l'avoir chargé sur le site de dématérialisation achatpublic.com
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités financières, techniques et professionnelles d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats eux-mêmes ainsi qu'un engagement écrit du sous-traitant.
Si certaines pièces sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces sous 48h.
modalités d'envoi des candidatures
les candidatures peuvent être transmises par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis.
Les plis papier porteront la mention " restructuration de l'iut ville d'avray - tRANCHE 3 - candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir ".
Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 5 et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, et doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse suivante :
Projectio
9-11 rue Benoit Malon
92150 Suresnes
France
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs.
horaires d'ouverture de Projectio
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, de 13h30 à 17h00.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier afin de permettre un exposé des documents de la qualité souhaitée par le candidat. Si la candidature est remise par voie électronique sur la plate-forme du maître d'ouvrage, les documents seront projetés et imprimés en format A4
Remise des candidatures par voie électronique
les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.achat-public.com en se référant à la consultation référencée.
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse.
Le dépôt des candidatures par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Le seul référentiel de temps valable pour la fin de la période de consultation est l'heure indiquée sur la plate-forme informatique de dématérialisation.
format des documents électroniques : Liste exhaustive des formats pour la transmission électronique des plis :
Pour présenter sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats dont la liste suit :
- fichiers liés à des logiciels bureautiques Office 2000 format natif ou versions antérieures ;
- format impression Adobe ACROBAT Reader (fichier pdf) ;
- format de compression fichier zip.
Les opérateurs économiques qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition de l'organisme, les moyens de lire les documents en question.
Le soumissionnaire est invité à :
Ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe " ;
Ne pas utiliser certains outils notamment les " macro ".
Dans l'hypothèse où le candidat souhaite insérer des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, il doit prévoir de les scanner avec une définition adaptée à la lisibilité et au poids de l'image obtenue.
Au moment de l'archivage, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers transmis, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par l'opérateur économique doit permettre à la CAF d'ouvrir les pièces transmises sans le concours de l'opérateur économique, c'est à dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.
Pré requis techniques :
Pour déposer des dossiers dématérialisés les candidats doivent disposer :
d'une connexion internet ;
d'un logiciel antivirus dont les définitions sont à jour ;
d'internet explorer 5.5 minimum ;
d'une adresse électronique ;
d'un dispositif de signature ;
d'un certificat électronique ; d'outil permettant de créer des documents sous format " zip " ;
De la dernière version de JAVA : le module de réponse requiert l'utilisation d'un applet JAVA. Pour l'utiliser correctement, il faut disposer de la version à jour de la JRE " Java Runtime Environnement " téléchargeable en ligne à l'adresse :
http://www.java.com/fr/download/
Instance chargée des procédures de recours
toute contestation ou litige sur l'interprétation, l'exécution ou le règlement du présent marché, et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, seront de la compétence exclusive du Tribunal Tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014

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