1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Suresnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place de cours d'alphabétisation, de français langue étrangère (FLE) et d'ateliers sociolinguistiques
Description: Mise en place de cours d'alphabétisation, de français langue étrangère (FLE) et d'ateliers sociolinguistiques
Identifiant de la procédure: 4ed9e4db-7272-4eef-a8dc-268dbaab8f05
Identifiant interne: 26CP000015
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux, 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement, 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place de cours d'alphabétisation, de français langue étrangère (FLE) et d'ateliers sociolinguistiques
Description: Mise en place de cours d'alphabétisation, de français langue étrangère (FLE) et d'ateliers sociolinguistiques
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux, 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement, 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Suresnes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Suresnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Suresnes
Organisation qui traite les offres: Commune de Suresnes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Suresnes
Numéro d’enregistrement: 21920073000014
Adresse postale: 61 rue Carnot
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Mme SYLLA
Téléphone: +33 141183755
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e2e23bb6-e5d4-4649-87ab-c73b37539467 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 15:01:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 83796-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
