1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Suresnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et installation de matériels de cuisine pour les offices scolaires, le restaurant municipal et l'UCP de la Ville.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de la conclusion de bons de commandes relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de matériels de cuisine pour les offices scolaires, le restaurant municipal et l'UCP de la Ville.
Identifiant de la procédure: f608dca7-b48e-4505-b8e8-4fd51d02fb7f
Avis précédent: 2c070058-c2e9-4341-a99f-9fbbef5fe191-02
Identifiant interne: 25CP000010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et installation de matériels de cuisine pour les offices scolaires, le restaurant municipal et l'UCP de la Ville.
Description: fourniture, livraison et installation de matériels de cuisine pour les offices scolaires, le restaurant municipal et l'UCP de la Ville.
Identifiant interne: 25CP000010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise : - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA ; - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et- Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
Organisation qui signe le marché: Mairie Suresnes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: F.C.I.R Le Froid Bornet
Offre:
Identifiant de l’offre: F.C.I.R Le Froid Bornet
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25CP000010
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie Suresnes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Suresnes
Numéro d’enregistrement: 219 200 730 000 14
Adresse postale: 2 rue Carnot
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141181920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: F.C.I.R Le Froid Bornet
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31449029300052
Adresse postale: 63 rue de Bicêtre
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0179841115
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: e2bf840e-c4c9-443a-baf4-fce5401aa4a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 18:20:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410415-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
