1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SURESNES
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de mise en ouvre d'un dispositif de médiation urbaine et d'un dispositif de prévention spécialisée pour le compte de la ville de Suresnes.
Description: Missions de mise en ouvre d'un dispositif de médiation urbaine et d'un dispositif de prévention spécialisée pour le compte de la ville de Suresnes.
Identifiant de la procédure: 09451c44-714e-45f7-b59e-44567006ba2a
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 85320000 Services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de mise en ?uvre d?un dispositif de médiation urbaine qui vise à renforcer la cohésion sociale et le vivre-ensemble, à prévenir et gérer les situations conflictuelles, les tensions et les incivilités pour la Ville de Suresnes.
Description: Mission de mise en ?uvre d?un dispositif de médiation urbaine qui vise à renforcer la cohésion sociale et le vivre-ensemble, à prévenir et gérer les situations conflictuelles, les tensions et les incivilités pour la Ville de Suresnes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de mise en ?uvre d?un dispositif de prévention spécialisée visant à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l?isolement et de restaurer le lien social.
Description: Mission de mise en ?uvre d?un dispositif de prévention spécialisée visant à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l?isolement et de restaurer le lien social.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Suresnes
Code postal: France
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SURESNES
Numéro d’enregistrement: 21920073000014
Adresse postale: 2 Rue Carnot
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141181920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 479d96f1-4149-4aaa-a7de-c4374b9a56b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 09:36:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 583130-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
