1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logirep
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent règlement de consultation est relatif au marché de prestations d'astreinte, soirs et nuits (de 17H30 à 8H00), week-ends et jours fériés (24H/24) sur intervention multi technique après réception d'appels téléphoniques, en milieu occupé ou parties communes
Description: Le marché est mono attributaire (un attributaire par lot). Les candidats pourront soumissionner à tous les lots. Il n'y a pas de limitation sur le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire
Identifiant de la procédure: 1e90f62e-4196-4d06-a601-0764f308c681
Identifiant interne: 25FS-SRU-0918-X
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45454100 Travaux de réfection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot Ile-de-France
Description: Départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98300000 Services divers, 45453100 Travaux de remise en état, 45454100 Travaux de réfection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Cette part est sans montant minimum et avec un montant maximum de 880 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/05/2025 12:01:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot Normandie
Description: Départements 27, 76
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98300000 Services divers, 45453100 Travaux de remise en état, 45454100 Travaux de réfection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Cette part est sans montant minimum et avec un montant maximum de 880 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/05/2025 12:01:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6EFA79C7-9E03-0EA4-7C514E8390873DF7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logirep
Numéro d’enregistrement: 40535
Adresse postale: 127 Rue Gambetta
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Contact achats et marchés
Téléphone: 0140994500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 6EFA7A0B-ABCF-1DEB-75EC2B6F66F48B07
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b357e8c1-da02-450a-a04d-4d7268de6943 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 15:16:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215307-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
