1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logirep
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la prestation de service concernant l'Entretien avec garantie totale, des chaudières individuelles, chauffe-bains gaz, production d'ECS, VMC gaz et sanitaire, conduits de fumées, DAAF, audit des installations gaz de tous les logements, et toutes prestations de service associées sur le patrimoine et selon les besoins définis par le Pouvoir adjudicateur
Description: L'objectif de LOGIREP, dans le cadre du présent contrat, est de maintenir la qualité des ouvrages par un entretien régulier réglementaire et l'échange des matériels par des matériels équivalents chaque fois que nécessaire, afin de garantir la sécurité des locataires à l'usage des équipements
Identifiant de la procédure: d88cd8b0-654e-4e17-ad2a-80580f01fd37
Identifiant interne: 25FS-SRU-0917-M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tremblay
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation a pour objet la prestation de service concernant l'Entretien avec garantie totale, des chaudières individuelles, chauffe-bains gaz, production d'ECS, VMC gaz et sanitaire, conduits de fumées, DAAF, audit des installations gaz de tous les logements, et toutes prestations de service associées sur le patrimoine et selon les besoins définis par le Pouvoir adjudicateur
Description: L'objectif de LOGIREP, dans le cadre du présent contrat, est de maintenir la qualité des ouvrages par un entretien régulier réglementaire et l'échange des matériels par des matériels équivalents chaque fois que nécessaire, afin de garantir la sécurité des locataires à l'usage des équipements
Identifiant interne: S-PF-1624381
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tremblay
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend effet à compter du 01/07/2025 pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable une (1) fois par reconduction tacite, la date de fin ne pouvant excéder le 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/05/2025 12:01:00 (UTC+2)
Lieu: Suresnes
Informations complémentaires: La commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères de sélection des offres indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante : Critère 1 prix pondéré de 60% Critère 2 Valeur Technique pondérée de 40%
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6A75565A-CC7D-1FB7-EFD4B57F8BAE00BF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logirep
Numéro d’enregistrement: 40535
Adresse postale: 127 Rue Gambetta
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Contact achats et marchés
Téléphone: 0140994500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 6A755677-DA1D-ED4F-7309DC1D4D806DA9
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cddfdda0-6af9-4ab9-b69c-8727e56affb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 13:10:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212976-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
