1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour le marché de nettoyage des réfrigérants des alternateurs et filtration et/ou déshydratation de fluides (huile ou fioul) pour la Centrale du Vazzio – CORSE, le domaine production hydraulique et TAC.
Description: Accord cadre d'une durée de 6 ans (dont 4 ans fermes et 2 fois 1 an en option) pour le marché de nettoyage des réfrigérants alternateurs et filtration et/ou déshydratation de fluides (huile ou fioul) - Centrale Thermique du Vazzio, le domaine production hydraulique et TAC. La prestation comprend notamment : - Le nettoyage externe par haute pression de la structure alvéolaire externe d’échangeurs, - La filtration de fluides (eau, huile et fioul léger) concernant les particules solides inacceptables en regard la qualité requise d’utilisation, - La déshydratation des charges d’huile, en circuit, bâche ou réservoir, lorsque les concentrations dépassent les seuils d’acceptabilité, - Le décapage et du nettoyage des circuits modifiés ou neuf en acier carboné ou en acier inoxydable à la suite de création ou de modification de réseau, - Le détartrage et du nettoyage chimique d’échangeur, - Tout autre prestation complémentaire en lien avec le domaine et l’activité de filtration, détartrage, nettoyage et dépollution de toute ou partie d’un ouvrage ou d’une installation.
Identifiant de la procédure: 5a32b14c-dfd9-42a1-8fcd-0053aed72428
Identifiant interne: AVIS008819
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AJACCIO et OCANA, LUCCIANA. Suivant CCTP page 6, tous les Sites Hydrauliques Corses : Le GUH d’Ocana exploite les ouvrages hydroélectriques sur deux vallées en Corse du Sud : la vallée du Prunelli et la vallée du Rizzanese. Le GUH Castirla exploite les ouvrages hydroélectriques sur 2 vallées en Haute Corse : la vallée du Golo et la vallée du Fium’Orbo.
Code postal: 20090, 20117 et 20290
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. - Demande d'information AVIS008819 N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de nettoyage des réfrigérants alternateurs et filtration et/ou déshydratation de fluides (huile ou fioul) - Centrale Thermique du Vazzio, le domaine production hydraulique et TAC.
Description: Prestation de nettoyage des réfrigérants échangeurs et filtration et/ou déshydratation de fluides huile ou fioul pour la centrale du Vazzio, le domaine production hydraulique et TAC. La prestation comprend notamment : - Le nettoyage externe par haute pression de la structure alvéolaire externe d’échangeurs, - La filtration de fluides (eau, huile et fioul léger) concernant les particules solides inacceptables en regard la qualité requise d’utilisation, - La déshydratation des charges d’huile, en circuit, bâche ou réservoir, lorsque les concentrations dépassent les seuils d’acceptabilité, - Le décapage et du nettoyage des circuits modifiés ou neuf en acier carboné ou en acier inoxydable à la suite de création ou de modification de réseau, - Le détartrage et du nettoyage chimique d’échangeur, - Tout autre prestation complémentaire en lien avec le domaine et l’activité de filtration, détartrage, nettoyage et dépollution de toute ou partie d’un ouvrage ou d’une installation.
Identifiant interne: AVIS008819
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Options:
Description des options: Option de durée. Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AJACCIO, OCANA, LUCCIANA. Suivant CCTP page 6, tous les Sites Hydrauliques Corses : Le GUH d’Ocana exploite les ouvrages hydroélectriques sur deux vallées en Corse du Sud : la vallée du Prunelli et la vallée du Rizzanese. Le GUH Castirla exploite les ouvrages hydroélectriques sur 2 vallées en Haute Corse : la vallée du Golo et la vallée du Fium’Orbo.
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site du Vazzio route de Timizzoli 20090 AJACCIO et à SEI CORSE CENT. VALLEE PRUNELLI groupement d'Ocana Tolla 20117 OCANA, EDF – SEI CORSE Service Production GRTAC Villa N°5 Centrale Thermique 20290 LUCCIANA. Suivant CCTP page 6, tous les Sites Hydrauliques Corses : Le GUH d’Ocana exploite les ouvrages hydroélectriques sur deux vallées en Corse du Sud : la vallée du Prunelli et la vallée du Rizzanese. Le GUH Castirla exploite les ouvrages hydroélectriques sur 2 vallées en Haute Corse : la vallée du Golo et la vallée du Fium’Orbo.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/11/2024
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 2 fois 1 an, novembre 2028 et novembre 2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 000 euros sur les trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en présentant : 1. Organisation qualité: la société doit justifier d'une certification ISO 9001 d'une certification ISO 9001 (ou tout référentiel équivalent dans le domaine considéré par le marché) et joindre une copie des certificats en cours de validité (ou tout autre élément de justification ou une preuve de processus de certification en cours). 2. Hygiène, sécurité et protection de l'environnement: le candidat doit justifier de son Evaluation des Risques Professionnels (évaluation PSS du Titulaire à travers la grille santé sécurité, fournir les taux de fréquence d'accident pour les trois dernières années). Compétences, capacité industrielle et capacité de mobilisation. 3. La société doit justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l’appréciation des capacités de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années concernant des prestations de nettoyage réfrigérants alternateur et/ou transformateurs et filtration et/ou déshydratation de fluides, huile ou fioul. (Références de marchés similaires sur les 3 dernières années, dans le cas contraire, la société doit démontrer qu’elle dispose des capacités professionnelles et techniques qui lui permettent de réaliser les prestations demandées). 4. Moyens: la société doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, réalisation en centrale, commercial et assistance technique). Elle doit également disposer de personnel écrivant le français pour rédiger les différents rapports d’intervention.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Limitation des candidatures
Description: EDF entend ne pas limiter le nombre de candidats aptes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : En manifestant son intérêt, chaque candidat se rendant sur Portail achats clique sur l’engagement de confidentialité.en manifestant son intérêt, chaque candidat se rendant sur Portail achats clique sur l’engagement de confidentialité). Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant 4 ans et révisables après la 4ème année. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Léna ELIAZORD - Département Grand Paris - DOAP (Direction des Opérations Achats Production)
Téléphone: 06 48 90 19 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0c2c89e-a877-4178-9db7-e33cae091c71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 13:14:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217549-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
