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Fourniture et livraison de mobiliers pour enfants et de jeux et jouets pour l'ouverture de l'établissement « Blanche Neige » d'accueil du jeune enfant de moins de 3 ans de la Ville de Suresnes Etablissement : M. le Maire 2 rue Carnot BP 24 - 92151 Suresnes Tél : 01 41 18 19 20 Objet : Fourniture et livraison de mobiliers pour enfants et de jeux et jouets pour l'ouverture ...
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Fourniture et livraison de mobiliers pour enfants et de jeux et jouets pour l'ouverture de l'établissement « Blanche Neige » d'accueil du jeune enfant de moins de 3 ans de la Ville de Suresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220985

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/12)

Etablissement : M. le Maire 2 rue Carnot BP 24 - 92151 Suresnes Tél : 01 41 18 19 20

Objet : Fourniture et livraison de mobiliers pour enfants et de jeux et jouets pour l'ouverture de l'établissement « Blanche Neige » d'accueil du jeune enfant de moins de 3 ans de la Ville de Suresnes

Référence : 12FF-1-0302-O

Nature : Fournitures

Mode : Procédure ouverte , en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006.

Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations sans pouvoir excéder la durée maximale de deux ans.

Description : Le présent marché a pour but d'équiper en mobiliers et en jeux et jouets d'intérieur et d'extérieur l'établissement d'accueil du jeune enfant « Blanche Neige » dont la date prévisionnelle d'ouverture est fixée au mois de mars 2013. La capacité d'accueil de ce centre est d'environ 57 anfants de moins de trois ans.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 37500000 - Jeux et jouets, attractions foraines

Forme : Division en lots : oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le marché est alloti en 5 lots. La date prévisionnelle du début d'exécution est prévue au mois de janvier 2013.

Cautionnement :

Financement : Le marché est à bons de commande. Le prix est ajustable. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions :

Conditions de participation : Capacité économique et financière : Références requises : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-I al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité technique de l'offre jugée sur les réponses au mémoire technique 40 % : Prix jugé sur le Devis Quantitatif Estimatif

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution

Offres : Remise des offres le 29/10/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Suresnes Service Commande Publique 2 rue carnot 92151 - SURESNES Cedex

Renseignements Complémentaires : Il n'y a pas de visite prévue de la crèche . Néanmoins, dans le cadre du lot 5, pour les candidats le souhaitant, il est possible d'effectuer une visite facultative du site. Les modalités de cette visite sont indiquées à l'article 11 du règlement de consultation. Les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur www.suresnes.fr rubrique "marchés publics". La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie au 7 rue du Mont Valérien de 09h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. Tout renseignement complémentaire concernant la procédure peut être obtenu à partir du site internet de la Ville (www.suresnes.fr, onglet « outils » rubrique « marches publics » Cockpit. En application de l'article 35-2-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution

Date de publication : 17/09/12

Liste des lots : N° 1 fourniture et livraison de mobiliers pour enfants pour l'aménagement de l'espace repos 15 000 50 000 39130000 N° 2 fourniture et livraison de mobiliers pour enfants pour l'aménagement des unités de vie des enfants 50 000 150 000 39161000 N° 3 fourniture et livraison de jeux de manipulation 6 000 25 000 37524100 N° 4 fourniture et de livraison de jeux pour usage extérieur 5 000 20 000 37522000 N° 5 fourniture, pose et installation de jeux d'extérieurs fixes et cabanes 20 000 60 000 43325000

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