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Entretien et maintenance incluant la fourniture des pièces détachées pour les matériels, équipements, de buanderie de la Ville de Suresnes Etablissement : Objet : Entretien et maintenance incluant la fourniture des pièces détachées pour les matériels, équipements, de buanderie de la Ville de Suresnes. Référence...
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Entretien et maintenance incluant la fourniture des pièces détachées pour les matériels, équipements, de buanderie de la Ville de Suresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795726

Date de clôture estimée : 25/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/13)

Etablissement :

Objet : Entretien et maintenance incluant la fourniture des pièces détachées pour les matériels, équipements, de buanderie de la Ville de Suresnes.

Référence : 13AS-1-0381-H

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée , Procédure adaptée , en application de l'article 28 du code des marchés publics

Durée : Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de trois ans fermes.

Description : Entretien et maintenance incluant la fourniture des pièces détachées pour les matériels, équipements, de buanderie de la Ville de Suresnes.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande marché unique Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le marché est un marché à bons de commande.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum de commande de 15 000€ HT et avec un montant maximum de commande sur la durée du marché de 50 000 euros HT Les prix du marché sont fermes la première année du marché. Ils sont ensuite révisables. La date prévisionnelle du début d'exécution du marché est fixée au mois de décembre 2013.

Cautionnement :

Financement : Le marché sera financé par le budget de la ville. Le marché est à bons de commande. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement

Forme juridique : Le marché ne peut être scindé et pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Lors de la notification dans le cas d'un groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-I al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix évaluée sur la base de l'annexe financière (partie forfaitaire se verra attribuer 80 points et le bordereau des prix 20 points) 40 % : Qualité du service évaluée sur la base du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution

Offres : Remise des offres le 25/09/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Suresnes Service Commande Publique 2 rue carnot 92151 SURESNES Cedex

Renseignements Complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site internet de la Ville ( www.suresnes.fr, onglet « outils » rubrique « marchés publics »). La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes Service Commande Publique Bureau des Marchés Publics au 7 rue du Mont Valérien - de 9h à 12h puis de 14h à 17h du lundi au vendredi. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères de sélection des offres. Deux classements seront alors réalisés, le premier reprenant le classement de tous les candidats faisant apparaître les trois meilleurs, et le second reprenant le classement des trois premiers candidats après négociation. Une visite non obligatoire (mais vivement conseillée)est prévue (article 11 du règlement de la consultation).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution

Date de publication : 09/08/13

Liste des lots :

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