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92 Travaux de métallerie dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble sis 8 quai marcel dassault à Suresnes 92 Travaux de métallerie dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble sis 8 quai marcel dassault à Suresnes travaux de métallerie dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble sis 8 quai Mar...
Caisse Nationale RSI 93457La Plaine-Saint-Denis marches.publics@rsi.fr
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92 Travaux de métallerie dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble sis 8 quai marcel dassault à Suresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222408

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-178141
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse Nationale RSI.
Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, 264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis, tél. : (+33)1-77-93-03-53, courriel : marches.publics@rsi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de métallerie dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble sis 8 quai Marcel Dassault - 92150 Suresnes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421140.

Lieu d'exécution : 8 quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes.

Caractéristiques principales :
la présente consultation fait l'objet d'une relance du lot 7 - métallerie, déclaré infructueux, dans le cadre du marché n° 2011-72 " Travaux de réhabilitation de l'immeuble sis 8 quai Marcel Dassault - 92150 Suresnes ".
Le marché est relancé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de 27 lll-2° et 28 du code des marchés publics.
Les Travaux objet de ce marché font donc partie d'une opération de travaux de réhabilitation de l'immeuble sis 8 quai Marcel Dassault à Suresnes (marché n° 2011-72)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les travaux comprennent :
- les portes métalliques ;
- les garde-corps techniques en limite des toitures terrasses inaccessibles ;
- le garde-corps et main courante de l'escalier créé ;
- les grilles de ventilation ;
- le tapis brosse ;
- les ouvrages divers de métallerie suivant le CCTP.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue dans le cadre de ce marché. La retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chaque acompte délivré au
titulaire, dans la limite de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Cette retenue de garantie pourra être remplacer "au gré du titulaire" par une garantie à première demande ou "si le pouvoir adjudicateur ne s'y
oppose pas" par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propores. Délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Avance plafonnée à 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires cumulés des trois derniers exercices disponibles concernant les travaux objet du marché doit être supérieure à 300 K EUR.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une note relative aux effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ;
- les certificats de qualifications professionnelles. (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le candidat doit disposer d'un effectif global supérieur ou égal à 8 ;
- le candidat devra disposer des certificats de qualification professionnelle suivante : Qualibat 4411 (ou équivalent).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-67.

Renseignements complémentaires .

1- visite sur site

Une visite des lieux est obligatoire afin que les candidats puissent appréhender l'importance des travaux à réaliser et effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de leur proposition.

Ainsi des visites sur site collectives, seront organisées par la Caisse nationale du RSI. Les dates et les horaires des visites seront fixés ultérieurement. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de :

Véronique LAMANT

Tél : 01 77 93 03 70

E-Mail : veronique.lamant@rsi.fr

2 - renseignements complémentaires sur le dossier de consultation

Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au secrétariat du Service Marchés Publics :
- soit par télécopie au numéro suivant : 01 77 93 03 53 ;
- soit par courrier électronique à l'adresse mail : marches.publics@rsi.fr ;
- soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous

Caisse nationale RSI

Secrétariat du Service Marchés Publics- 1er étage (Bureau 101)

264 avenue du Président Wilson

93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex

Les candidats ont jusqu'au 01 octobre 2012, 12 heures dernier délai pour faire parvenir au RSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises.

Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit exclusivement, au plus tard le 03 octobre 2012. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : 01 77 93 03 53 (à l'attention du service Marchés publics) ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence 2012-67.
Il est peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre du candidat peut être :
- soit déposée à la Caisse Nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi :
Caisse nationale RSI
Secrétariat du Service Marchés Publics- 1er étage (Bureau 101)
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint-Denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres :
" Marché 2012-67 - travaux de metallerie dans le cadre de la rehabilitation de l' immeuble sis 8 quai marcel dassault -92150 Suresnes"
a ne pas ouvrir par le service courrier
a remettre au service marches publics "
Les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté.
Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.
- soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du palais, 75055 Paris, tél. : (+33) 1-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de paris 4 boulevard du palais, 75055 Paris, tél. : (+33) 1-44-32-65-25

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