Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux pour les services de la Ville de Suresnes. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux pour les services de la Ville de Suresnes. mel : marchepub@ville-suresnes.fr ville : Suresnes contact : ...
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La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux pour les services de la Ville de Suresnes.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5071780

Date de clôture estimée : 13/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/19)
19-184987
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-184987
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SURESNES.
 Correspondant : M. Dione Agnès, Ville de Suresnes, 2 rue Carnot 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-17-88, télécopieur : 01-41-18-17-88, courriel : Marchepub@ville-suresnes.fr adresse internet : https://www.suresnes.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux pour les services de la Ville de Suresnes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18530000.
Lieu de livraison : ville de Suresnes.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une procédure passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (procédure adaptée), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Le montant minimum du marché est de 40 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum de commande est de 120 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché. Le marché public prendra effet à compter de sa notification pour la durée de 4 ans ferme.
la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de février 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux pour les services de la Ville de Suresnes.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 février 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget de la ville.
les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procédera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché ne peut être scindé et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME ou le E-DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique, jugée sur la base des réponses apportées au mémoire technique : 40 %;
     - prix, jugé sur la base du devis quantitatif estimatif : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2020, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900085.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de dépôt des offres électroniques indiquées à l'article 8 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-l du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l 'Article R.421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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