Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la fabrication et la réparation de prothèses dentaires pour le centre médical municipal de la Ville de Suresnes. La présente consultation a pour objet la fabrication et la réparation de prothèses dentaires pour le centre médical municipal de la Ville de Suresnes. correspondant : Mlle CHANTEMARGUE Ludivine,...
COMMUNE DE SURESNES 92151Suresnes
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La présente consultation a pour objet la fabrication et la réparation de prothèses dentaires pour le centre médical municipal de la Ville de Suresnes.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4311920

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/19)
19-20204
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-20204
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SURESNES.
 Correspondant : Mlle CHANTEMARGUE Ludivine, Mairie de Suresnes, 2 rue Carnot 92151 Suresnes adresse internet : http://www.suresnes.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fabrication et la réparation de prothèses dentaires pour le centre médical municipal de la Ville de Suresnes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33184000
Objets supplémentaires : 33135000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fabrication et réparation de prothèses dentaires pour le centre médical municipal de la Ville de Suresnes.
Les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique. Les candidats ne peuvent pas déposer leur pli sous
format papier.
des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Si la ville de Suresnes fait le choix de négocier, la négociation se déroulera avec les 3 meilleurs candidats, à l'issue du 1er classement global.
a l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis.
l'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
des échantillons sont demandés. Les modalités de remise et la liste des échantillons sont indiquées à l'article 11 du règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est conclu avec un montant minimum de commande de 30 000 euros (H.T.) et avec un montant maximum de commande de 70 000 euros (H.T.) par période de l'accord-cadre à bons de commande.
le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction deux fois, par la Personne Publique.
En cas de non reconduction, les titulaires seront prévenus dans un délai raisonnable avant la fin du marché.
la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à mai 2019.
La durée maximale d'exécution d'un bon de commande est de 6 mois.
La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Après expiration ou résiliation du marché, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer.
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget de la ville.
les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la
ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la
réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts
moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à
compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le
Taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur
au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
augmenté de huit points.
une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent
marché ne peut être scindé et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec
mandataire désigné.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en
application de l'article 45.v.1°du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville interdit
aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME ou le E-DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique : 60 %;
     - prix évalué sur la base du devis quantitatif estimatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326704&orgAcronyme=u9g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.

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