Centrale des marchés
Acquisition de divers articles de pavillonnerie pour la Ville de Suresnes Acquisition de divers articles de pavillonnerie pour la Ville de Suresnes ville : Suresnes tel : 01-41-18-17-88 cp : 92151 mel : marchepub@ville-suresnes.fr correspondant : M. DUPUY Chri...
COMMUNE DE SURESNES 92151Suresnes marchepub@ville-suresnes.fr
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Acquisition de divers articles de pavillonnerie pour la Ville de Suresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4341565

Date de clôture estimée : 14/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/02/19)
19-27756
SOURCEWEB (24/02/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-27756
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SURESNES.
 Correspondant : M. Dupuy Christian, maire de suresnes, 2 rue Carnot, B.P. 24 92151 Suresnestél. : 01-41-18-17-88courriel : marchepub@ville-suresnes.fr adresse internet : https://www.suresnes.fr/.

Objet du marché : acquisition de divers articles de pavillonnerie pour la Ville de Suresnes.
Lieu de livraison : service Logistique 61 rue Carnot, 92150 Suresnes.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre du pavoisement quotidien et exceptionnel, la Ville de Suresnes souhaite acquérir divers articles de pavillonnerie de qualité standard pour un usage intérieur/extérieur (drapeaux avec hampes, pavillons à hisser sur mât et des oriflammes, pointes en plastique montées)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 4 ans fermes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Paiements selon règles de la comptabilité publique. Mode de règlement : virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou e dume.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique évaluée sur la base des réponses aux questions du mémoire technique : 50 %;
     - prix évalué sur la base du devis quantitatif estimatif : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900006.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis seront remis de préférence par voie dématérialisée.
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché ou l'accord-cadre à bons de commande sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-l du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de I 'Article R.421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des échantillons (et des offres " papier " le cas échéant) :
*Sous enveloppe par envoi postal à :
mairie de suresnes
Service Commande Publique
2, rue Carnot
92151 Suresnes Cedex
*Sous enveloppe sur place :
Service Commande Publique
61 rue Carnot - 4e étage-
92150 Suresnes
Mention à inscrire sur l'enveloppe :
" Marché 19mg000014 Fourniture de pavillonnerie - oFFRE et/ou echantillons ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE SURESNES Service Commande Publique.
 Correspondant : Mme LIARD Sabrina,  2 rue Carnot, B.P. 24,  92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-17-88,  adresse internet : https://www.suresnes.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE SURESNES.
 Correspondant : Mme LIARD Sabrina,  2 rue Carnot, B.P. 24,  92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-17-88,  adresse internet : https://www.suresnes.fr/.
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