Centrale des marchés
Mise en place et animation d'un programme dématérialisé d'information, de sensibilisation et d'incitation aux éco-gestes pour le territoire de Suresnes Mise en place et animation d'un programme dématérialisé d'information, de sensibilisation et d'incitation aux éco-gestes pour le territoire de Suresnes mise en place et animation d'un programme dém...
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Mise en place et animation d'un programme dématérialisé d'information, de sensibilisation et d'incitation aux éco-gestes pour le territoire de Suresnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196775

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125993
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-125993
Départements de rappel : 75
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU MONT-VAL.
 Correspondant : Mme Houssay Marie, Juriste marchés publics, 1 place de la Boule - cs40005 1 place de la Boule - cS 40005 92024 Nanterre Cedextél. : 01-47-32-57-02télécopieur : 01-47-32-66-08courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet : http://www.agglo-montvalerien.fr/.

Objet du marché : mise en place et animation d'un programme dématérialisé d'information, de sensibilisation et d'incitation aux éco-gestes pour le territoire de Suresnes.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de Suresnes, 92150 Suresnes.

Caractéristiques principales : 
le marché se compose de deux (2) phases distinctes (décrites à l'article 4.3 du cahier des clauses particulières).
le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Il est traité à prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant du marché ne saurait ni atteindre, ni dépasser le montant maximum fixé à l'article 40-ii du code des marchés publics, sur la durée totale du marché (reconductions et marchés similaires éventuels compris).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget principal de la Camv.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.
le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article 91 du code des marchés publics.
le titulaire peut bénéficier d'une avance lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il peut en refuser le bénéfice, en le précisant dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en cas de réponse par un groupement d'opérateurs économiques : - un seul Dc1, commun à tous les membres du groupement, est fourni. Ce document précise la nature du groupement (rubrique D), identifie l'ensemble des membres (rubrique E), ainsi que la répartition des prestations (uniquement si le groupement est conjoint - rubrique E) et précise l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation pour signer les pièces de la candidature et de l'offre ; - chaque membre du groupement fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Ci-dessus) ; - chaque membre du groupement fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (cf. Ci-dessus).;
     - Autres renseignements demandés : en cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants : - un seul Dc1 est fourni. Le candidat coche la case " Le candidat se présente seul " en rubrique D ; - le candidat, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Ci-dessus) ; - le candidat, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (cf. Ci-dessus) ; - chaque sous-traitant fournit un engagement écrit, justifiant qu'il met ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants : : 60 %;
     - sous-critère technique 1.1 : clarté et qualité de la présentation des grandes lignes du programme proposé : 10 %;
     - sous-critère technique 1.2 : pertinence et adéquation des moyens humains et techniques mis en œuvre pour la réalisation des prestations : 10 %;
     - sous-critère technique 1.3 : qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations (phasage, élaboration des différentes étapes techniques : intégration des données, restitutions des données..., communication, information, sensibilisation, etc.) : 40 %;
     - critère 2 : valeur financière de l'offre , appréciée au regard des prix forfaitaires : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-MH-ProgEco-gestes.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (Rc),
- le cahier des clauses particulières (Ccp),
- l'acte d'engagement (Dc3), à remplir par le candidat,
- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat.
il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CAMV (https://rueil-camv.local-trust.com/camv).
L'inscription n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée, afin que le candidat puisse être informé en cas de modifications ultérieures de la consultation.
la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable enfonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
le contenu attendu des offres est décrit dans le règlement de la consultation, ainsi que les modalités de dépôt des plis, par voie papier ou par voie dématérialisée. ATTENTION : les plis ne doivent en aucun cas comporter, ni l'adresse, ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte.
en application de l'article 28 du code des marchés publics, la personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy pontoise Cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du mont-valérien.
 Correspondant : Mme Marie Houssay,  1 place de la boule, Cs40005,  92024 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-32-57-02, télécopieur : 01-47-32-66-08, courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr,  adresse internet : http://www.agglo-montvalerien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://rueil-camv.local-trust.com/camv.
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