1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMANDE PUBLIQUE SURESNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: services d assurances pour la commune de Suresnes
Description: services d assurances pour la commune de Suresnes
Identifiant de la procédure: b72f7fe8-8a75-4c5e-9976-68c5ce9801ca
Avis précédent: 61323457-48bb-4556-b518-b79610f79bfb-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 24CP000119
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir documents de la consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Délais règlementaire
Organisation qui signe le marché: COMMANDE PUBLIQUE SURESNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 24CP000120
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative (variante n°1) portant sur le niveau de franchises ou des garanties et une prestation supplémentaire éventuelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir documents de la consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Délais règlementaire
Organisation qui signe le marché: COMMANDE PUBLIQUE SURESNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: 24CP000121
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir documents de la consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Délais règlementaire
Organisation qui signe le marché: COMMANDE PUBLIQUE SURESNES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: assurance des prestations statutaires
Description: assurance des prestations statutaires
Identifiant interne: 24CP000122
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation comporte une solution de base et deux solutions alternatives (variante n°1 et variante n°2) portant sur le niveau de franchises ou des garanties
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir documents de la consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Délais règlementaire
Organisation qui signe le marché: COMMANDE PUBLIQUE SURESNES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 24CP000123
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir documents de la consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Délais règlementaire
Organisation qui signe le marché: COMMANDE PUBLIQUE SURESNES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 186 634,43 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PNAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre PNAS - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 533,43 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24CP000119
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMANDE PUBLIQUE SURESNES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SMACL ASSURANCES - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 73 051,82 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24CP000120
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMANDE PUBLIQUE SURESNES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement 2C COURTAGE - GROUPAMA
Chef de file du soumissionnaire: 2C COURTAGE
Nom officiel: GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, JURIASSISTANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Groupement 2C COURTAGE - GROUPAMA - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 7 525,57 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24CP000121
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMANDE PUBLIQUE SURESNES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement WILLIS TOWERS WATSON - SATEC - AXA
Chef de file du soumissionnaire: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Nom officiel: SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE (SATEC), AXA FRANCE VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Groupement WILLIS TOWERS WATSON - SATEC - AXA - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 72 921,06 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24CP000122
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMANDE PUBLIQUE SURESNES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SMACL ASSURANCES - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4 602,55 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24CP000123
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMANDE PUBLIQUE SURESNES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMANDE PUBLIQUE SURESNES
Numéro d’enregistrement: 21920073000014
Adresse postale: 61 rue carnot Service juridique achat Service juridique achat
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141183702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141181920
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PNAS
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: TOUR CB21 16 PLACE DE L'IRIS
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 44317635900026
Adresse postale: 5 COURS GAMBETTA
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: TOUR HEKLA 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, JURIASSISTANCE
Numéro d’enregistrement: 32177677500066
Adresse postale: 8-10RUE D'ASTORG
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE (SATEC)
Numéro d’enregistrement: 78439572500202
Adresse postale: LE HUB 4 PLACE DU 8 MAI 1945
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AXA FRANCE VIE
Numéro d’enregistrement: 31049995900891
Adresse postale: 313 TERRASSE DE L'ARCHE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6795edf-3979-4857-a25e-0ca19517ff33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 14:04:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282768-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
