1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Description: Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Identifiant de la procédure: a52ef40d-cbab-4861-8a83-03df0a7b616e
Identifiant interne: DSP2024-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Description: Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Identifiant interne: DSP2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SULLY-SUR-LOIRE
Code postal: 45600
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée de la délégation de services public est de 9 ans. Une visite facultative des ouvrages du service est envisagée le 13/12/2024 à 9h (rdv devant la Mairie, 3 Place Maurice de Sully, 45600)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: Garantie à première demande
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
Numéro d’enregistrement: 214 503 153 00014
Adresse postale: 3 PLACE MAURICE DE SULLY
Ville: SULLY-SUR-LOIRE
Code postal: 45600
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 36 20 08
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad9a8586-cc74-4451-a896-ebf6c50812ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 15:52:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720641-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
