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Suivi du progiciel Areo de gestion des ouvrages d'art sur les routes du Département de l'ain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852943

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348444-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bourg-en-Bresse Cedex
Direction des systèmes d'information, 45 avenue Alsace Lorraine, CS 10114
Conseil général de l'Ain
01003
M. le président
FRANCE
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Suivi du progiciel Areo de gestion des ouvrages d'art sur les routes du Département de l'ain.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Suivi du progiciel Areo de gestion des ouvrages d'art sur les routes du Département de l'ain.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance et de réparation de logiciels
72267000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13N078
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
2.10.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
06560
Sophia Antipolis
Immeuble Sophia Agora - place Sophie Laffite
netisys
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
marché à bons de commande avec un montant minimum de 18 400 euros (H.T.) et un montant maximum de 35 000 euros (H.T.). Les montants minimum et maximum sont définis pour la durée totale du marché soit 4 ans à compter du 1er janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
69433
184, rue Duguesclin
+33 478141065
tribunal administratif de Lyon
+33 478141062
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon
69433
184, rue Duguesclin
+33 478141065
tribunal administratif de Lyon
+33 478141062
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.10.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00