Centrale des marchés
51 installation d'un ensemble de constructions modulaires à Suippes 51 installation d'un ensemble de constructions modulaires à Suippes installation d'un ensemble de constructions modulaires à Suippes. code_postal : 51600 lieu : centre de Coordination sur les C...
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51 installation d'un ensemble de constructions modulaires à Suippes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540436

Date de clôture estimée : 09/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-51624

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Intérieur.
Correspondant : M. Le chef du Bureau des Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique, direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises - sous Direction des Moyens Nationaux- bureau des Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique 87-95 Quai du Docteur Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine tél. : 01-56-04-72-08 télécopieur : 01-56-04-76-13 courriel : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr,damien.bezancon@interieur.gouv.fr adresse internet : http://www.interieur.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : installation d'un ensemble de constructions modulaires à Suippes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu d'exécution : centre de Coordination sur les Chargements Chimiques - camp militaire de Suippes, 51600 Suippes.

Code NUTS : FR21.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération consiste essentiellement à installer des constructions modulaires pour y aménager une zone vie et des bureaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un ensemble de constructions modulaires d'une surface totale de 130 mètres carrés environ.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "Mission Sécurité Civile". La présente consultation par marché à procédure adaptée (Mapa) est soumise aux dispositions des articles 26ii, 28 et 40 du Code des Marchés Publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires calculés comme il est dit au décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Sauf refus du titulaire porté sur l'acte d'engagement, sera versée: une avance de 5 % du minimum du marché supérieur à 50.000 EUR (H.T.) si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est fixée à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
.
Autres renseignements demandés à l'appui de l'offre :
- l'acte d'engagement (Dc3) ;
- la DPGF ;
- le mémoire technique
Pour les entreprises de création récente, des justificatifs financiers et professionnels peuvent être apportés par tout moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité du mémoire technique : 30 % ;
- délai d'exécution de l'ensemble des travaux : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGSCGC-constructions-modulaires.

Renseignements complémentaires : 1) Visite des lieux : Une attestation sera remise à l'issue de la visite qui n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
2) Options : Sans objet
3) Prix : Le prix sera ferme
4) Négociation: Dans le cadre de la présente consultation, la personne publique négociera.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. A l'issue de chaque phase de négociation, la personne publique pourra décider, au regard des critères de sélection des offres, de ne pas poursuivre la négociation avec tous les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : ministère de l'intérieur, Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises,
Sous-Direction des moyens nationaux, Bureau des Etablissements du Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative 87-95 quai du docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047208 et 0156047211 télécopieur : 0156047613
Courriels : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr et damien.bezancon@interieur.gouv.fr ou téléchargé gratuitement sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée:
- soit par voie postale classique, sous pli recommandé, envoyée à l'adresse indiquée dans le Règlement de la consultation ;
- soit déposée contre récépissé tous les jours ouvrés de 10h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi). A l'accueil demander le besol ;
- dématérialisation: l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation.
Le soumissionnaire doit se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponible sur ce site et pour toute action sur ledit site.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents dans le cadre de la consultation.
- conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48-i et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le candidat peut à la fois effectuer une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier ;
- gestion des hors délais : les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée précédemment, sera considéré comme hors délai. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour les fichiers volumineux ;
- les candidatures et les offres peuvent être présentés dans des fichiers distincts : le premier fichier comprend les pièces relatives à la candidature, le deuxième fichier comprend les pièces relatives à l'offre.
Pour plus d'information se référer au règlement de la consultation
L'acheteur public ne doit retenir que la dernière offre reçue quelque soit le mode de transmission déposée avant la date limite de remise des plis, les autres offres précédemment déposées par l'opérateur économique doivent être rejetées sans avoir été ouvertes ainsi que les réponses parvenues hors délais

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

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