Centrale des marchés
94 travaux de reprise de corps, revêtement de chaussées et de trottoirs suite aux effets du gel et dégel sur l'ensemble de la ville de Sucy En Brie 94 travaux de reprise de corps, revêtement de chaussées et de trottoirs suite aux effets du gel et dégel sur l'ensemble de la ville de Sucy En Brie travaux de reprise de corps, revêtement de chauss...
Ville de Sucy-en-Brie 94371Sucy-en-Brie marches@ville-sucy.fr 0149822459
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94 travaux de reprise de corps, revêtement de chaussées et de trottoirs suite aux effets du gel et dégel sur l'ensemble de la ville de Sucy En Brie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122579

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107922
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sucy-en-Brie.
Correspondant : Mme Maire Le, hôtel de ville 2 avenue Georges Pompidou Bp70001, 94371 Sucy-en-Brie, tél. : 01-49-82-24-50, poste : 270, télécopieur : 01-49-82-24-59, courriel : marches@ville-sucy.fr, adresse internet : https://marches-sucy.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reprise de corps, revêtement de chaussées et de trottoirs suite aux effets du gel et dégel sur l'ensemble de la ville de Sucy en Brie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233223.

Lieu d'exécution : sur l'ensemble de la ville, 94370 Sucy-en-Brie.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
c'est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Cmp avec détermination, pour la durée du marché, d'un montant minimum de 50 000 EUR (H.T.) et d'un montant maximun de 199 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012 avec le démarrage des travaux prévu le 1er août 2012. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux seront fixés à chaque bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à réaliser comprennent les travaux de voirie et les travaux de signalisation horizontale tels que définis dans le cctp, et notamment les démolitions nécessaires, les terrassements en terrains de toutes natures, le compactage des fonds de forme, la fourniture et la mise en oeuvre de grave hydraulique, de grave ciment, d'enrobé noir, d'enrobé rouge, la fourniture et l'application d'une signalisation horizontale.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il sera demandé au bénéficiaire d'une avance la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé d'une part sur le budget de la Ville de Sucy en Brie.
Le paiement sera effectué par virement après mandatement administratif dans un délai de trente (30) jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : possibilité de présenter une offre seul ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement, il sera exigé la forme du groupement solidaire lors de la signature du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront jugés selon leur capacité professionnelle, technique et financière selon les modalités énoncées à l'article 3.2 "dossiers de candidatures et des offres" du Règlement de Consultation. Il est demandé la remise des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés ou des attestations sur l'honneur sur papier libre comprenant les mêmes mentions.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère n°1 critère du prix analysé au regard des dqe (chantiers types) : 60 % ;
- critère n°2 critère technique analysé au regard du mémoire technique : 30 % ;
- critère n°3 critère environnemental analysé au regard de la note de prise en compte de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M2012 Tvx GEL.

Renseignements complémentaires : les différents recours et leurs délais sont :
-le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
-le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
-Le recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
-le recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission par voie postale : Mme le maire, Hôtel de Ville, Service des marchés publics, 2 avenue Georges Pompidou Bp1 94371 Sucy-En-Brie Cedex, en main propre, à l'adresse sus-mentionnée au service marchés publics aux horaires suivants : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ou de manière dématérialisée à l'adresse https://marches-sucy.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
hôtel de Ville 2 avenue Georges Pompidou, 94370 Sucy-en-Brie.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront prendre contact avec le service marchés publics par téléphone au 01 49 82 24 50 poste 270, par télécopieur au 01 49 82 24 59 et pourront poser leur question sur la plateforme https://marches-sucy.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.
hôtel de Ville 2 avenue Georges Pompidou, 94370 Sucy-en-Brie.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat suite à une demande écrite (adresse postale, courriel ou télécopieur). Le DCE est téléchargeable dans son intégralité sur la plate forme de la ville à l'adresse ci-après.
2 avenue Georges Pompidou, 94370 Sucy-en-Brie, télécopieur : 01-49-82-24-59, courriel : marches@ville-sucy.fr, adresse internet : https://marches-sucy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_usz4A1X3qw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Sucy en Brie - Service des Marchés Publics 2 avenue Georges Pompidou, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, poste : 270, tél. : 01-49-82-24-50, courriel : marches@ville-sucy.fr, télécopieur : 01-49-82-24-59

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