Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Réhabilitation thermique multi sites en milieu occupé PATAY- SAND- TALAMONI
En dérogation à l'article 32 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la consultation n'est pas allotie .
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Réhabilitation thermique multi site en milieu occupé PATAY- SAND- TALAMONI
PATAY - 13bis rue de Patay, SAND - 8bis rue Georges SAND TALAMONI, 22, avenue Talamoni à Champigny-sur-Marne.
Réhabilitation thermique multi site en milieu occupé PATAY- SAND- TALAMONI
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Délégation de pouvoir
Section IV: Procédure
SCIC HLM IDF HABITAT
Section VI: Renseignements complémentaires
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire non alloti.